CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2214667_20230417
17 avril 2023
Aux termes de l'article 32 du même règlement : " 1. () le visa est refusé : / a) si le demandeur: () iii) iii) ne fournit pas la preuve qu'il dispose de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée
8ème chambre
DTA_2211363_20230616
16 juin 2023
Aux termes de l'article 14 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " 1.
DTA_2215246_20230831
31 août 2023
Sans préjudice de l'article 25, paragraphe 1, le visa est refusé : / a) si le demandeur : () iii) ne fournit pas la preuve qu'il dispose de moyens de subsistance suffisants, tant pour la durée du séjour
DTA_2216837_20230929
29 septembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article 32 du règlement du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
DTA_2300625_20231201
1 décembre 2023
Aux termes de l'article 14 du règlement n° 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : " 1.
11ème chambre
DTA_2408076_20260331
31 mars 2026
Aux termes de l’article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : « 1.
DTA_2304363_20240130
30 janvier 2024
Aux termes de l'article 32 du même règlement : " 1. () le visa est refusé : / a) si le demandeur : () ii) ne fournit pas de justification quant à l'objet et aux conditions du séjour envisagé () ". 5.
DTA_2410616_20260428
28 avril 2026
Aux termes de l’article 32 du même règlement : « 1. (…) le visa est refusé : / a) si le demandeur : (…) ii) ne fournit pas de justification quant à l’objet et aux conditions du séjour envisagé (…) ».
DTA_2407199_20260116
16 janvier 2026
En troisième lieu, aux termes de l’article 14 du règlement du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas : « 1.
DTA_2311532_20240827
27 août 2024
Aux termes de l'article 21 du règlement (CE) du 13 juillet 2009 du Parlement européen et du Conseil établissant un code communautaire des visas : " 1.
DTA_2311942_20240731
31 juillet 2024
DTA_2208716_20230710
10 juillet 2023
9ème chambre
DTA_2406684_20260202
2 février 2026
Aux termes de l’article 32 du même règlement : « 1. (…) le visa est refusé : / a) si le demandeur : (…) ii) ne fournit pas de justification quant à l’objet et aux conditions du séjour envisagé (…) / 2.
DTA_2311143_20240708
8 juillet 2024
DTA_2304539_20240130
DTA_2410729_20260428
DTA_2309818_20240827
Aux termes de l'article 32 du même règlement : " 1. () le visa est refusé : / a) si le demandeur : () ii) ne fournit pas de justification quant à l'objet et aux conditions du séjour envisagé () ". 6.
DTA_2403635_20251003
3 octobre 2025
des visas : « 1.
DTA_2406878_20260202
DTA_2303577_20240209
9 février 2024
Sans préjudice de l'article 25, paragraphe 1, le visa est refusé : () / b) s'il existe des doutes raisonnables sur l'authenticité des documents justificatifs présentés par le demandeur ou sur la véracité
Page 3 sur 21718