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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69b98d48cdc6046d47fd7c1b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004205 JUGEMENT DE JONCTION DU 05/01/2026 GREFFIER : Grégoire PRIEUR Vu l'article 367 du code de procédure civile Constate qu'il existe entre les litiges
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b98f17cdc6046d47fdb377
5 janvier 2026
5 janvier 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 004431 JUGEMENT DE JONCTION DU 05/01/2026 Vu l'article 367 du code de procédure civile Constate qu'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a180950cdc6046d4736d749
18 mai 2026
18 mai 2026
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002152 JUGEMENT DE JONCTION DU 18/05/2026 Vu l'article 367 du code de procédure civile Constate qu'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit
Source officielleRéféré
69e9f383cdc6046d473d6d3e
3 avril 2026
3 avril 2026
367 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre civile
686c219ddd7001754d61f95c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dans la procédure n° RG 25/259 : La société SMA SA a remis des conclusions préalablement notifiées par RPVA le 18 mars 2025, aux termes desquelles elle demande, au visa de l'article 367 code civil, de
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69e1e784cdc6046d478b8f79
7 octobre 2025
7 octobre 2025
ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : ERIC VEZES * JUGES : BENOIT REGNIER ET REMI FUENTES * GREFFIER : STEPHANIE GUIRAUD DEBATS A L'AUDIENCE CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/10/2025 JUGEMENT DE JONCTION VU L'ARTICLE
Source officielle3ème Chambre
65a0ed9d5bbe450008b2cefc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GUIOT-MLYNARCZYK, Conseiller de la mise en état, Assistée de Mme BAJEUX, Greffier, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 22/02840 et 22/02829, Vu l'article
Source officielleChambre Commerciale
69eafa19cdc6046d4756c557
23 avril 2026
23 avril 2026
de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/541 ; Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ; PAR CES MOTIFS Vu l'article 367 du Code
Source officielle3ème chambre
695df90975782d5f060b2367
6 janvier 2026
6 janvier 2026
VET, conseiller faisant fonction de président de chambre, Vu l' article 367 du code de procédure civile, Les affaires suivies sous les numéros de répertoire général N° RG 25/04162 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RJBF
Source officielleChambre Sociale-Section 1
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, Assistée de Mme BAJEUX, Greffier, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 22/00722 et 22/00637, Vu l'article
Source officielle3ème Chambre
65a0eda55bbe450008b2cf00
11 janvier 2024
11 janvier 2024
GUIOT-MLYNARCZYK, Conseiller de la mise en état, Assistée de Mme BAJEUX, Greffier, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 23/00505 et 23/00442, Vu l'article
Source officielleChambre Sociale
68f864f35d3e42c22e13b963
21 octobre 2025
21 octobre 2025
qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° RG 25/1610 ; Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleChambre Sociale
68f864f35d3e42c22e13b965
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu qu'il s'agit de la même affaire que celle enrôlée sous le n° 25/1569 ; Que pour une bonne administration de la Justice, il convient de joindre les deux dossiers ; PAR CES MOTIFS Vu l'article
Source officielleMise en l'état (Affaire Nouvelle)
69cc09a1cdc6046d47a62e61
24 octobre 2025
24 octobre 2025
de procédure civile), Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile, Vu l'instance en cours, ayant le n° de rôle 2025F00191, introduite sur assignation, opposant la CCAM CREDIT AGRICOLE DES
Source officielleRéféré
69cc5911cdc6046d47ac36e5
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Patrice JAY, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de CHAMBERY, ayant tenu l'audience publique des référés du 10 janvier 2025 en notre cabinet, Vu les articles 367 et 368 du code
Source officielle1ERE CHAMBRE
69e1e029cdc6046d478af453
8 octobre 2025
8 octobre 2025
RIZZO * JUGES : SYLVIE CASTRES ET JEAN-MARC TRANIER GREFFIER : Me FREDERIC GOUX DEBATS A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 08/10/2025 REDEVANCES DE GREFFE 66,60 € DONT TVA 11,10 € JUGEMENT DE JONCTION VU L'ARTICLE
Source officielleDEMANDES D'OUVERTURE DE PROCEDURE COLLECTIVE
69e22141cdc6046d47905d61
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Défendeur (s) : [Localité 2] (SAS) [Adresse 2] NON COMPARANT JUGEMENT DE JONCTION Vu les instances pendantes devant le Tribunal de céans et le lien existant entre elles, il convient conformément à l'article
Source officielle3ème Chambre
652a30797ed1ea83181124bb
12 octobre 2023
12 octobre 2023
état, Assistée de Mme BAJEUX, Greffier, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 22/02852 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F32D et 22/02256, Vu l'article
Source officielleChambre Sociale-Section 1
64e5a14ebd300fd969374c73
22 août 2023
22 août 2023
LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, Assistée de Mme MALHERBE, Greffière, Vu les procédures en instance d'appel inscrites au répertoire général sous les numéros N° RG 23/00170 et 23/00142, Vu l'article
Source officielleR E F E R E
69b99c54cdc6046d47ffde4a
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Grégoire PRIEUR DEBATS A L'AUDIENCE DU 20/01/2026 ORDONNANCE DE JONCTION REFERE Vu l'article 367 du code de procédure civile, Nous, juge des référés commerciaux, Constatons qu'il existe entre les
Source officiellePage 3 sur 1743