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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc37985d82da296f7fd
3 avril 2025
3 avril 2025
MAAF ASSURANCES S.A. THELEM ASSURANCES S.A.R.L.
Source officielleChambre des référés
6709783a06866c0645d40988
11 octobre 2024
11 octobre 2024
MAAF ASSURANCES, en qualité d’assureur de la S.A.R.L.
Source officielle3ème Ch. Civile Cab. 2
67f98a1b0ea89248182afa39
10 avril 2025
10 avril 2025
Civile Cab. 2 N° RG 23/08413 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MHLJ Minute n° Copie exec. à : Me Bernard ALEXANDRE Me Caroline BENSMIHAN Le Le greffier Me Bernard ALEXANDRE Me Caroline BENSMIHAN
Source officiellecr
édure suiviec/Ronan X
613724e3cd5801467741930a
14 février 1989
14 février 1989
1382 du Code civil, 2, 3, 459, 485, 512, 567 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et de réponse aux conclusions ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé à la victime, de nationalité allemande
Source officielle3e chambre civile
662b43c6fe254500083148e6
25 avril 2024
25 avril 2024
MAAF ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL & ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63d22a809b3c8605deec1f63
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[H], la Mutuelle des Architectes Français, [U] [X] et la MAAF Condamné in solidum M [H], son assureur la Mutuelle des Architectes Français, la société [U] [X] et son assureur la MAAF, ainsi que la compagnie
Source officielleChambre 6
67f6b5e2a9d5adc26061dc7e
9 avril 2025
9 avril 2025
A - BIME Représentant : Maître Alexandre DUVAL STALLA de la SELARL DUVAL-STALLA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : J128 Compagnie d’assurance EUROMAF ROPEENS Représentant : Maître Alexandre
Source officielle1ère Chambre
659f94bc3328fa00087a2495
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[W] [P], Mme [D] [P], Mme [V] [G], [A] [P], la MAAF Assurances, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e6
28 juin 2007
28 juin 2007
La Sa MAAF ASSURANCES, appelante, conclut à l'infirmation du jugement et prie la Cour de constater qu'elle démontre que le véhicule de Monsieur X...
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba986159e460cd1e3d2cc7
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Représentant : Me Patrice PIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0039 Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en sa qualité d’assureur de Monsieur [S] [P] Représentant : Me Alexandre
Source officielleChambre Sociale
62d6498daa6a2f06030d26e9
26 avril 2022
26 avril 2022
La SA MAAF Assurances venant aux droits du GIE Eurovad reproche à M.
Source officielle5ème chambre 2ème section
67f56a39bbf04ef7857bb068
3 avril 2025
3 avril 2025
D’ACTION rendue le 03 Avril 2025 DEMANDERESSE La société VHV ALLGEMEINE VERSICHERUNGEN AG, ès-qualités d’assureur responsabilité civile de Messieurs [P] et [U] [K] et [O] [X], société de droit allemand
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd59a0f635033634bc88
15 avril 2024
15 avril 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00244 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTJE MI : 22/00001365 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le15/04/2024 àMe David ALEXANDRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
65a23e957ca18b0008e58323
12 janvier 2024
12 janvier 2024
- signé par Valérie Guillauider, Conseillère faisant fonction de présidente et par Alexandre Darj, Greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officielle2ème Chambre civile
69cd7958cdc6046d47c88225
1 avril 2026
1 avril 2026
avocat au barreau de NICE, avocat plaidant MAAF ASSURANCES SA, dont le siège social est sis : [Adresse 7] - [Localité 6] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Alexandre
Source officielleChambre des référés
697dda7dcdc6046d476018a0
6 janvier 2026
6 janvier 2026
01228 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKRF PRONONCÉE PAR Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assistée de Kimberley PAQUETE JUNIOR, greffière, lors des débats à l’audience du 02 décembre 2025 et de Alexandre
Source officielleChambre 6/Section 4
658096eb3ea7c8c1120ddf46
18 décembre 2023
18 décembre 2023
MAAF ASSURANCES, es qualité d’assureur de la société SOLEMA CONSTRUCTION [Adresse 18] [Localité 15] représentée par Maître Virginie FRENKIAN SAMPIC de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocats au barreau de
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1976129-2099369
20 avril 2007
20 avril 2007
Ils résident tous à Malte.
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, les sociétés Ferry charpente couverture et Maurice Alexandre et la Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics, représentées par Me Aubin
Source officielleChambre civile TGI
62ea106941b41fe2e9b5cabc
1 juillet 2022
1 juillet 2022
LA MAAF RG 1èRE INSTANCE : 18/01967 COUR D'APPEL DE SAINT- DENIS ARRÊT EN INTERPRETATION D'ERREUR MATERIELLE DU 01 JUILLET 2022 Chambre civile TGI Appel d'une décision
Source officiellePage 3 sur 28