MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocats au barreau de GRENOBLE Mutuelle MMA IARD ASSURANCES

Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES Me Manon ALLOIX la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

RG 21/00826 N° Portalis DBVM-V-B7F-KYBA N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

[L] [J] né le 07 janvier 1975 à [Localité 3] (PORTUGAL) de nationalité Portugaise [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI & ASSOCIES

N° RG 24/01360 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MGMP C1 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Audrey GRANDGONNET la

CABINET LAURENT FAVET la SCP GB2LM AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 21 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEURS Madame [S] [N], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Audrey

APPELANTE : Société d'assurances AGPM ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Audrey

Française [Adresse 24] [Localité 8] Mme [I] [A] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 6] Mme [B] [A] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représentées par Me Audrey

2021 suivant déclaration d'appel du 26 février 2021 APPELANT : Monsieur [B] [D] né le 29 Août 1964 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Audrey

N° RG 21/04081 - N° Portalis DBVM-V-B7F-LBVK N° Minute : C1 Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL BALESTAS-GRANDGONNET-MURIDI

DBVM-V-B7H-MAHK C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Arnaud MATHIEU la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

Portalis DBVM-V-B7G-LO6V C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET

commerce et des sociétés de LE MANS sous le numéro 775.652.126, représentée par son président en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Me Audrey

déclaration d'appel du 03 février 2023 APPELANTE : Madame [E] [W] [O] née le 26 mai 1952 à [Localité 6] (VALENCIA) de nationalité Espagnole [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Audrey

N° Portalis DBVM-V-B7F-KZJ4 C3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP CABINET 24 la SELARL [W]-GRANDGONNET-MURIDI

du 07 janvier 2021 APPELANTE : SARL [7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Audrey

délivrées le :22/05/26 à : la SELARL CABINET [P] [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement du 22 Mai 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Madame [U] [H], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Audrey

SPL M TAG , venant aux droits de la société SEMITAG, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Audrey