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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03513
16 janvier 2019
16 janvier 2019
Benjamin X... : « on ne négocie pas avec M. Benjamin X... » ; 5 - c'est M.
Source officielleChambre 4-8b
660cf2547c1ccb0008628b9b
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 1er janvier 2019, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en application de la loi du 18 novembre 2016.
Source officiellePôle social
65b2b272fd6229a4e58a2355
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[R] [J], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Hélène TURBERT, Assesseur
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6684eb05a0de54ff609f7fc6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Selon acte authentique du 14 novembre 2022, la société Zebulon a vendu l'ensemble immobilier à la société SCI Jamax qui s'est substituée à la société D-max.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
659e473a553798000884729a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 N° RG 20/07321 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB3MY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12
Source officiellePCP JTJ proxi fond
65b2b582fd6229a4e58a5aa9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Benjamin JAMI Madame [H] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23
Source officiellePCP JCP référé
663a71b572c3aeb182139510
2 mai 2024
2 mai 2024
Par courrier reçu au greffe du tribunal le 25/04/2024, Maître Benjamin JAMI sollicitait la réouverture des débats, indiquant représenter la SCI FONCIERE DI 01/2005, avoir été informé tardivement de
Source officiellePôle social
6696b6eb9a603a692910afac
8 juillet 2024
8 juillet 2024
PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS :
Source officiellePôle social
65b2b26ffd6229a4e58a2300
15 janvier 2024
15 janvier 2024
[J] [Z], muni d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Benjamin PIERRE, Vice-Président Assesseur: Anne JALILOSSOLTAN, Assesseur du pôle social collège employeur Assesseur: Hélène TURBERT, Assesseur
Source officielleChambre 4-8b
6538b33c7ffc2c8318edfe74
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il soutient que : il n'a jamais souffert d'une tendinopathie remontant à 2006 ; il souffre effectivement de lombalgies chroniques depuis 2009 ; il n'a jamais eu de fracture de l'épaule
Source officielleChambre 4-8b
6871f152df9b8685d8d0694e
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Après rejet le 22 septembre 2021 par la commission médicale de recours amiable de sa contestation de cette décision, l'assuré a saisi le 7 janvier 2022 le pôle social d'un tribunal judiciaire.
Source officielleChambre 4-8a
662c94e7b787c4000862f4e9
25 avril 2024
25 avril 2024
[U] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille de sa contestation. Par jugement contradictoire du 3 mars 2023, le pôle social a : - rejeté la contestation de M.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00687
11 mai 2017
11 mai 2017
(pôle 5, chambre 9), rectifié par l'arrêt rendu le 13 mai 2015 (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant à la société Abenex Capital, société par actions simplifiée, dont le siège est [...]
Source officiellePôle social
66964141f5112d8edd057e96
8 juillet 2024
8 juillet 2024
PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS :
Source officiellePôle social
68700232b8daa57c7f668583
1 juillet 2025
1 juillet 2025
PIERRE, Vice-Président Assesseur : José BORGMANN, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pierre MEQUINION, Assesseur du pôle social collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET,
Source officiellePôle social
6696b6ef9a603a692910b042
8 juillet 2024
8 juillet 2024
PIERRE, Vice-Président Assesseur : Nicolas BLONDAEL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Sandrine BROUCKE, Assesseur pôle social collège salarié Greffier Claire AMSTUTZ, DÉBATS :
Source officiellePCP JCP référé
67914660d4c7e89d7fe29339
14 janvier 2025
14 janvier 2025
JAMI - Mme [V] [F] Copie exécutoire délivrée le : 14/01/2025 à : - Me B.
Source officiellePôle social
69ea6433cdc6046d474b69b4
10 avril 2026
10 avril 2026
PIERRE, Vice-Président Assesseur : Christelle MANTE, Assesseur du pôle social, collège employeur Assesseur : Segla GANBAZO, Assesseur du pôle social, collège salarié Greffier Déborah CARRE-PISTOLLET
Source officielleChambre 4-8a
66a33c0f02a12a235bae6c18
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleChambre 4-8b
660cf2557c1ccb0008628bb3
2 avril 2024
2 avril 2024
Le 1er janvier 2019, les affaires ont été transférées au pôle social du tribunal de grande instance de Marseille en application de la loi du 18 novembre 2016.
Source officiellePage 3 sur 36