Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

BERHAULT LE GREFFIER A.

BERHAULT LE GREFFIER A.

Il y a lieu de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de l’État une somme de 1 200 euros, à verser à Me Berthaut, avocat de M.

logement services, société par actions simplifiée (SAS), dont le siège est [Adresse 5], [Localité 12], venant aux droits du groupe Cileo, 7°/ à la société Caroline Soulas-Bertrand, Pamela Bertrand-Bertault

, représentant la SCP BERTHAULT-COGNY, Avocat, par application de l'article 699 du Code de procédure civile.

: Mme [X] [L] [I] épouse [H] Rep/assistant : Maître Charlotte SEBILEAU de la SELAS AGN AVOCATS NANTES, avocats au barreau de NANTES ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 07 Avril 2026, Nous, Géraldine BERHAULT

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 mai 2011), qu'en 1992, la société Fromagerie Berthaut a entrepris des travaux d'extension

BERHAULT LE GREFFIER A.

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me Sophie BERTHAULT-GUEREMY

de la SELARL CONSEIL ASSISTANCE DEFENSE C.A.D., avocats au barreau de NANTES Société CNP ASSURANCES (RCS [Localité 3] 341 737 062) ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 07 Avril 2026, Nous, Géraldine BERHAULT

avocat au barreau de NANTES Mme [C], [J], [H] [T] veuve [L] Rep/assistant : Me Noémie BROUILLÉ-MAUDET, avocat au barreau de NANTES ORDONNANCE DE DESISTEMENT Le 07 Avril 2026, Nous, Géraldine BERHAULT

.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Julie FERTIL, greffière, Statuant sur l'appel formé le 27 Juillet 2025 à 14h10 par Me Léo-Paul BERTHAUT

[R] [B] né le 14 Juillet 1977 à [Localité 2] (SÉNÉGAL) de nationalité Sénégalaise ayant pour avocat Me Léo-paul BERTHAUT, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 01 Janvier 2024

Signé par Alexandra BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par Valentine MATTHIEU, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

BERHAULT, exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales et par A. de COMARMOND, greffier, auquel le magistrat signataire a rendu la minute.

Fond et Berthouly travaux publics ont demandé au tribunal administratif de Nîmes, sous le n° 2001479, en premier lieu, de condamner la communauté d'agglomération Nîmes Métropole à leur verser les sommes

[E] Le : CADUCITE D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 11 Avril 2025 par le tribunal de proximité d’AUBERVILLIERS présidé par Madame Alexandra BERHAULT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/04/2026 Références : 2026 000277 / 2026000003 LE TRIBUNAL DEMANDEUR (S) : BNP PARIBAS FACTOR [Adresse 1] [Adresse 2] REPRESENTANT(S) : Me BERTHAULT

Représentée par Me Julien DERVILLERS de la SELARL PROXIMA, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 200074 INTIMEES Société SAMCO AGRICULTURAL MANUFACTURING LTD Représentée par Me Vincent BERTHAULT