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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2307606_20230828
28 août 2023
A D, représenté par Me Bouhajja, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50274
29 février 2024
Par acte du 20 juillet 2023, la SCP Bouzidi et Bouhanna déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère, la SCP Rousseau & Tapie, pour M. [T] [R].
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2001050_20220818
18 août 2022
Par une lettre, enregistrée le 2 juillet 2021, la maire de la commune de Bougarber informe le tribunal de ce qu'il va être procédé au retrait de la décision contestée.
5ème chambre
DTA_2304992_20231010
10 octobre 2023
Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Boukara, avocate de Mme D et de M.
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50681
16 octobre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-10.656 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Bnp
1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021630814
30 décembre 2009
A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2500228_20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301539
17 décembre 2014
Boubakar X... et M.
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90693
23 juin 2022
[S] [K], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [K], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.
Juge Unique
DTA_2501255_20260312
12 mars 2026
Simon et les observations de Me Boukara, représentant M. B..., ont été entendus au cours de l’audience publique.
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01187
16 juin 2015
Arrêt n° 1187 F-D Pourvoi n° V 13-23. 323 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme Carole
ORTA_2500227_20250724
B..., représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296366
23 décembre 2010
David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2507413_20250326
26 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Bougassas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le ministre
ORTA_2300169_20240814
14 août 2024
à Me Boukara de la somme de 1 000 euros HT.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019216286
11 juillet 2008
le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna
DTA_2300497_20230215
15 février 2023
l'Etat le versement à Me Boukara de la somme de 1 200 euros hors taxes.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2212269_20230120
20 janvier 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 20 octobre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B A, Mariama A et Boubacar
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91206
17 novembre 2022
Mme [G] veuve [B] et autres Requête n° : 517/22 Ordonnance n° : 91206 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [G] veuve [B], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90937
10 octobre 2024
Défendeur : la société Bruce et autres Requête n° : 587/24 Ordonnance n° : 90937 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bruce, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna
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