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5 068 résultats pour « Bougassas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2307606_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

A D, représenté par Me Bouhajja, se désiste de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50274

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

Par acte du 20 juillet 2023, la SCP Bouzidi et Bouhanna déclare se constituer en demande aux lieu et place de son confrère, la SCP Rousseau & Tapie, pour M. [T] [R].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2001050_20220818

Administratif

18 août 2022

18 août 2022

Par une lettre, enregistrée le 2 juillet 2021, la maire de la commune de Bougarber informe le tribunal de ce qu'il va être procédé au retrait de la décision contestée.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304992_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Boukara, avocate de Mme D et de M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50681

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-10.656 Demandeur(s) : Mme [Y] Avocat(s) : la SCP Bouzidi et Bouhanna Défendeur(s) : la société Bnp

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630814

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

A, - les conclusions de Mlle Anne Courrèges, rapporteur public ; La parole ayant à nouveau donnée à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500228_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301539

Cassation

17 décembre 2014

17 décembre 2014

Boubakar X... et M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90693

Cassation

23 juin 2022

23 juin 2022

[S] [K], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, Mme [C] [K], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2501255_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Simon et les observations de Me Boukara, représentant M. B..., ont été entendus au cours de l’audience publique.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01187

Cassation

16 juin 2015

16 juin 2015

Arrêt n° 1187 F-D Pourvoi n° V 13-23. 323 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de Mme Carole

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500227_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

B..., représentée par Me Boukara, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle la préfète du Bas-Rhin

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296366

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

David Gaudillère, Auditeur, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M. et Mme A, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507413_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Bougassas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2025 par laquelle le ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2300169_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

à Me Boukara de la somme de 1 000 euros HT.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019216286

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Joanna Hottiaux, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2300497_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

l'Etat le versement à Me Boukara de la somme de 1 200 euros hors taxes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212269_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 20 octobre 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Mme B A, Mariama A et Boubacar

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91206

Cassation

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Mme [G] veuve [B] et autres Requête n° : 517/22 Ordonnance n° : 91206 du 17 novembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [R] [G] veuve [B], ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90937

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Défendeur : la société Bruce et autres Requête n° : 587/24 Ordonnance n° : 90937 du 10 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Bruce, ayant la SCP Bouzidi et Bouhanna

Source officielle

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