AVRIL 1810, NON REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE DAME X..., PROPRIETAIRE DE L'HOTEL SOLEIL A LA BOURBOULE

ordonnant le maintien au centre de rétention de : [K] [O] né le 01 Janvier 1996 à ALEP - SYRIE de nationalité Syrienne Vu l'appel formé le 01/05/2023 à 15 h 30 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU

maintien au centre de rétention de : [L] [X] né le 24 Avril 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 janvier 2025 à 15 h 16 par courriel, par Me Marie-Léa BOUKOULOU

C B, représenté par Me Boukoulou, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de la Gironde, saisi en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

B C, représenté par Me Boukoulou, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet de la Gironde, saisi en application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet

Z... un poste mixte comportant l'exercice pendant cinq mois par an des fonctions de directeur économe de sa maison thermale d'enfants "Tza-Nou" de la Bourboule, dont elle assure la gestion avec le bénéfice

Pierre-Louis Z..., 2 ) Mme Mélanie A... épouse Z..., demeurant ensemble ci-devant Hôtel-restaurant "Les Celtiques", place du Souvenir, à La Bourboule (Puy-de-Dôme) et actuellement villa "La Fontaine

MOKHTARI avons entendu: [W] SE DISANT [O] [M] représenté par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau de TOULOUSE En l'absence du représentant du Ministère public, régulièrement avisé; En

maintien au centre de rétention de : [R] [T] né le 17 Mars 2002 à [Localité 2](TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 25 juillet 2024 à 12 h 27 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU

centre de rétention de : X se disant [V] [H] né le 03 Juillet 1994 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 25 juillet 2024 à 12 h 27 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU

né le 26 Juillet 1997 à BATOUFAM (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise Vu l'appel formé le 03 février 2017 à 23 heures 08 par télécopie, par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat ; A l'audience publique

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Saisi par la communauté de communes du massif du Sancy et la commune de la Bourboule de demandes en réparation de divers désordres constatés

, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 22/7/22 à 14 heures, assisté de , C.DELVER, greffière, avons entendu : [D] [I] représenté par Me Marie-léa BOUKOULOU, avocat au barreau

centre de rétention de : [W] [V] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 22/07/2022 à 10 h 59 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU

, avocate au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 03 avril 2023 à 9 heures 45, assistée de M.POZZOBON, greffière avons entendu : [W] [K] [I] assisté de Me Marie-léa BOUKOULOU, avocate

maintien au centre de rétention de : [D] [X] né le 24 Janvier 1986 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 13 août 2024 à 15 h 11 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : SELARL Jacques-Alexandre BOUBOUTOU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas GUERRIER rectifie le jugement du 20 septembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2022, Mme A B, représentée par la SELARL Bouboutou, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article

centre de rétention de : [M] X SE DISANT [E] né le 03 Juillet 1967 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 01/05/2023 à 16 h 13 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU

le maintien au centre de rétention de : [G] [Y] né le 12 Mars 2003 à MOSTAGANEM (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 17/10/2022 à 15 h 57 par courriel, par Me Marie-léa BOUKOULOU