CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2202664_20221201
1 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Diego Castioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2022 par lequel le préfet
Chambre des Etrangers
695bc60475782d5f06dc1d37
2 janvier 2026
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet du Nord, - à Me Diego CASTIONI
637dc8e514982305d4c20441
1 octobre 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 1], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Diego CASTIONI
677cc31ecf451bb7cd9292c9
5 janvier 2025
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 5], - à l'intéressé, - au [M] [E], - à Me Diego CASTIONI
1 ère Chambre
DTA_2400141_20250128
28 janvier 2025
A Al, représenté par Me Castioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour ; 2°) d'enjoindre
633d202562f5393e2eb44b2a
4 octobre 2022
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Diego CASTIONI
6300796d521ab1c563ce09fd
19 août 2022
l'avis de la date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [1], - à l'intéressé, - au PREFET DE L'ORNE, - à Me Diego CASTIONI
Juge Unique 4
DTA_2400610_20240326
26 mars 2024
A B, représenté par Me Castioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a prononcé une
URGENCES JU
DTA_2500012_20250113
13 janvier 2025
A C, retenu au centre de rétention de Oissel, représenté par Me Castioni, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a fixé le pays de destination
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300837_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme A C, représentée par Me Castioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 1er février 2023 par lesquels le
66c431999b20f4eee56c05f2
17 août 2024
l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de la Charente-Maritime, - à Me Diego CASTIONI
DTA_2404126_20250206
6 février 2025
B A, représenté par Me Castioni, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 2 octobre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande d'admission
1ère ch. civile
6971ca47cdc6046d473522fd
21 janvier 2026
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02636 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KARA Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 23 février 2024 Monsieur [I] [G] Représentant : Me Diego CASTIONI
Chambre de la Proximité
6a0fe6d7cdc6046d47877488
21 mai 2026
judiciaire - Juge de l'Exécution de Rouen du 24 septembre 2025 APPELANT : Monsieur [G] [R] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Diego CASTIONI
DTA_2500007_20250113
sous le n°250007, un mémoire enregistré le 9 janvier 2025, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 4 janvier 2025, Mme B A, retenue au centre de rétention de Oissel, représentée par Me Castioni
DTA_2500008_20250113
633d202462f5393e2eb44b28
677cc31ecf451bb7cd9292c7
date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au PREFET DU CALVADOS, - à Me Diego CASTIONI
Juge Unique
DTA_2400002_20240105
5 janvier 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 5 janvier 2024 à 13h30, assisté de Mme Lenfant, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Castioni, avocat commis
652e263592ba09831876859f
14 octobre 2023
services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet d'Indre-et-Loire, - à Me Marie CAMAIL, avocate au barreau de Rouen, de permanence, subsituée par Me Diego CASTIONI
Page 3 sur 553