Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2104516_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 23 novembre 2021, le 8 mars 2022 et le 12 janvier 2024, Mme D, représentée par Me Courrech, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302292_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, la communauté d'agglomération de Castres-Mazamet, représentée par Me Courrech demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301604_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2023, la Communauté de communes du Pays de Mirepoix, représentée par la SCP Courrech et associés, demande au tribunal : 1°) de condamner
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2307234_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
B A représenté par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 93077 22 B0057 par lequel le maire de la commune de Villemomble a refusé de délivrer un permis de construire à la société
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203197_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B A, représenté par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 décembre 2021 par lequel l'établissement public foncier local du grand Toulouse (EPFL) a exercé son droit
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203650_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Par un mémoire enregistré le 16 janvier 2023, la société Duval Développement Méditerranée, représentée par la SCP Courrech et associés, déclare accepter sans réserve le désistement des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404677_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 juillet 2024, la société civile de construction vente (SCCV) Confidence, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502498_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., représenté par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Fronton a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302513_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
D B, représenté par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre 2022, par lequel le maire de Mezens a délivré à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303417_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Par un mémoire enregistré le 11 janvier 2024, la commune d'Aigues-Vives représentée par Me Courrech, avocat, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304679_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 août 2023, Mme B C, représentée par Me Courrech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la commune de Saint-Gaudens
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206404_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février 2023 et 28 juillet 2023, la commune de Saint-Geniès-Bellevue, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200955_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 11 mai 2022, la commune de Frayssinet-le-Gélat, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206073_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2023, la commune de Buzet-sur-Tarn, représentée par Me Courrech, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303305_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Par des mémoires en défense enregistré le 13 juin 2023 à 12h59 et le même jour à 17h33, ce dernier non communiqué, la commune de Ramonville-Saint-Agne, représentée par Me Courrech, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre
65aa2f91009f81000890dc6b
18 janvier 2024
18 janvier 2024
barreau de TARN-ET-GARONNE INTIMÉE Commune [Localité 4] Représentée par son Maire en exercice domiciliée en cette qualité Hôtel de Ville [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jean COURRECH
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2301610_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2023, la communauté de communes du Pays de Mirepoix, représentée par Me Courrech, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403521_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
requête, enregistrée le 12 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 2 mars 2026, lequel n’a pas été communiqué, la société civile de construction-vente (SCCV) Serge Mas Immo, représentée par la SCP Courrech
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500485_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2025, la société Green City Immobilier, représentée par Me Courrech, demande au tribunal de donner acte du désistement des requérants.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2302360_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2023, la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe, représentée par Me Courrech, déclare accepter le désistement des consorts E.
Source officiellePage 3 sur 2952