[S] [M] et Mme [D] [M] née [X] à verser à AMSOM HABITAT la somme de 70 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné in solidum M.

C était en charge de la conception du lot n°27 " animations aquatiques ".

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2020, la commune d'Ambon, représentée par la SELARL Lexcap, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

L’AMSOM était représenté par son conseil.

Monsieur [W] [E] a comparu mais l'AMSOM n'était ni présent, ni représenté.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Le magistrat chargé du rapport en a rendu compte à la Cour composée de Mme Graziella HAUDUIN, Présidente de chambre, Présidente, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022 la société anonyme SNCF Réseau, représentée par Me Amson, a demandé au juge des référés

OFFICE OUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME (AMSOM HABI TAT) Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.S.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mars 2023, la société SNCF RESEAU représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société "Gare des Gobelins

Les premières explications de Monsieur [D] sur ce défaut de paiement du loyer ont d’abord été de dénoncer l’état du logement pris à bail auprès de l’AMSOM.

D'une part, les désordres sont imputables à la société Sombat, en charge du lot " revêtement polyester " et à la société Gruet Ingénierie, maître d'œuvre, chargée d'une mission " direction de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrés le 15 décembre 2022, la Société nationale des chemins de fer français Réseau (SNCF RESEAU), représenté par Me Amson, demande au tribunal : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 mars 2022, la SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Acanthe Paysage à lui régler, à

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2022, la société Fret SNCF, représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner la société MHM Transports à lui

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2023, la société FRET SNCF, représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner Mme C B, en application de l'article

Par conclusions en réponse transmises le 14 mai 2025, l'office public de l'habitat de la Somme -AMSOM HABITAT demande de : - déclarer M.

Amon, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2021, la société Fret SNCF, représentée par Me Amson, demande au tribunal : 1°) de condamner la société Paname services à régler

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner le Syndicat intercommunal

Architectes, G... et Partenaires, Dumet-Vaulet, GES Structures, Socotec Construction, Amson et M. A...