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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2415712_20250528
28 mai 2025
B A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310564_20240124
24 janvier 2024
B A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui fixer un rendez-vous afin de déposer sa demande de titre de séjour, dans un
DTA_2501472_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme B A, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519982_20251118
18 novembre 2025
B..., représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’
11ème Chambre
DTA_2410101_20251008
8 octobre 2025
D..., représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mai 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé
DTA_2400184_20240129
29 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2409141_20241106
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-
10ème Chambre
DTA_2215943_20230306
6 mars 2023
E D, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son titre de séjour
DTA_2504579_20260302
2 mars 2026
A..., représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne
8ème Chambre
DTA_2209850_20231128
28 novembre 2023
C A B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de renouveler son
DTA_2209834_20220726
26 juillet 2022
A B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution
7ème Chambre
DTA_2411162_20250217
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 août 2024 et 1er décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal
8ème chambre
DTA_2300278_20230406
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 janvier et 9 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00446_20230424
24 avril 2023
A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2213760 du 12 septembre 2022 rendu par le tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté
ORCA_23PA00957_20230720
20 juillet 2023
B, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2212726/2-2 du 6 février 2023 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2533103_20251127
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre sans délai
DTA_2320577_20231116
16 novembre 2023
A, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de statuer
DTA_2302641_20230404
4 avril 2023
C, représenté par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet
ORTA_2512061_20260227
27 février 2026
Aberkane, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour
DTA_2501803_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2025, Mme C A épouse B, représentée par Me Chauvin-Hameau-Madeira demande au tribunal, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
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