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1 483 résultats pour « Christophe DEBRAY Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e chambre

6034ba4f99765ca5d7ca9ab5

Appel

6 octobre 2016

6 octobre 2016

Septembre 2015 par le Président du tribunal de grande instance de CHARTRES N° RG : 15/00089 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA Me Christophe

Source officielle

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CA

Chambre sociale 4-6

6969d891cdc6046d477bdf00

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Présidente, assistée de Isabelle FIORE greffière a rendu l'ordonnance suivante à l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : Mme [Y] [M] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

67a327ce172a4b53b59c9396

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

opposant : Monsieur [X] [K] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Stéphane DEMINSTEN de la SELEURL CABINET DEMINSTEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E2095 - Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60325e322f024d93505df44e

Appel

16 février 2018

16 février 2018

14 Janvier 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL N° Chambre : 1 N° RG : 14/05879 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Ronan SAIGET Me Christophe

Source officielle
CA

12e chambre

5fd9676a7aa8ed52f530451b

Appel

6 février 2020

6 février 2020

SA AVIVA ASSURANCES N° SIRET : B 3 06 522 665 [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 18414 - Représentant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6968ba14cdc6046d475f6142

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Zahra AMRI-TOUCHENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0722 APPELANT ET S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

69d8868ecdc6046d47b9f4a6

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION AMIDIS ET COMPAGNIE - [Adresse 1] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 APPELANTE ET S.A.

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CA

16e chambre

6349008663d497adffda434e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Janvier 2022 par le Juge de l'exécution de [Localité 5] N° RG : 21/04490 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 13.10.2022 à : Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68806c7ebf1211186fbec889

Appel

22 juillet 2025

22 juillet 2025

GALLDIS [Adresse 9] [Localité 6] société en liquidation Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me François DUPUY de la SCP HADENGUE et

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TJ

Quatrième Chambre

668ed5e22980a82f59daace3

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

AXA FRANCE IARD en sa qualité d’assureur de la société IREC, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES S.A.

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CA

1re chambre 2e section

64a50d1bb8594705dbfccd76

Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 23058 INTIMEE Vu l'appel relevé

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d318b71dfcd8318201604

Appel

29 août 2023

29 août 2023

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 561 APPELANT ET Madame [Y] [V] née le [Date naissance 3] 1989 à JAFFNA - SRI LANKA [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Christophe

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CA

Chambre commerciale 3-2

66a33c4a02a12a235bae6ef4

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

[Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24108 APPELANTE ET Monsieur [P] [R] né le

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CA

Chambre commerciale 3-1

6799c41d5331f58c9ee86e82

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

de liquidateur Judiciaire à la liquidation judiciaire de la société MISSEC (RCS 811 182 427) selon jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 20.10.2022 - [Adresse 1] Représentant : Me Christophe

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CA

13e chambre

62c5299da2c4236379079c0b

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

rendue le 09 Juillet 2021 par le Juge commissaire du TC de PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 2021M02180 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

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CA

Ch civ. 1-4 construction

69a92a72cdc6046d4790d565

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

MMA IARD [Adresse 10] [Localité 9] Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Plaidant : Me Virginie FRENKIAN de la SELEURL FRENKIAN AVOCATS, avocat au

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CA

3e chambre

615e0e33c25a97f0381f5356

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

cour : Jugement rendu le 25 Juin 2012 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 2 N° RG : 10/03044 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

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CA

Chambre civile 1-5

69d88636cdc6046d47b9ee7d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Localité 1] N° RG : 24/03141 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 09.04.2026 à : Me Anne-Laure DUMEAU avocat au barreau de VERSAILLES (628) Me Christophe

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CA

Chambre civile 1-2

686df879bdbdd86396f38fd1

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 25115 Plaidant : Me Emmanuel LEPARMENTIER de la SELAS

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CA

Ch civ. 1-4 construction

68660f76bbe0ac41ca81b0b5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SOCIETE DES EAUX DE L'OUEST PARISIEN - SEOP Représentant : Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 Intimées : S.A.

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