Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd92a02
10 novembre 2015
10 novembre 2015
né le 29 Septembre 1997 à TUNIS de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 09/11/2015 à 13 h 56 par télécopie, par Me Assia DERBALI, avocat ; A l'audience publique du 10 novembre 2015 à 13
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303713_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 22 avril 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410622_20240713
13 juillet 2024
13 juillet 2024
portant autorisation de captation, d'enregistrement et de transmission d'images au moyen de caméras installées sur un aéronef, sur la commune de Nantes, dans les quartiers de Malakoff, Bellevue, Dervallières
Source officielle6e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_1902175_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
B, représenté par Me Degraces, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de police d'assurer la pleine exécution du jugement n° 1902175 du 28 juin 2019, sous une astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleChambre 2 A
633fc2eee633183e2ee17939
6 octobre 2022
6 octobre 2022
[Y] [N] disposait ' au moment de l'incident - d'une expérience résultant de sa participation aux déracinements des 6 premiers arbres.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300133
5 février 2013
5 février 2013
incendie le 14 février 2002 ; que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Beau Site (le syndicat) a confié la maîtrise d'oeuvre des travaux de reprise des désordres à la société Cabinet Serge Degani
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104806_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
C A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
685c42260a00405eb741f3a0
4 avril 2024
4 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 Juin 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300458_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B C, représenté par Me Derbali, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601154_20260227
27 février 2026
27 février 2026
A..., représenté par Me Derbali, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 7 février 2026 par lequel la préfète de l'Aveyron l’a assigné à résidence.
Source officielleJuge Unique
DTA_2202891_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A, - les observations de Me Bidault substituant Me Derbali, représentant M. C, qui reprend les conclusions et moyens exposés dans la requête, - et les observations de M.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
69787798cdc6046d47d7d673
18 janvier 2024
18 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
680fca294509cc68c1866662
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Avril 2024
Source officielleETRANGERS
6451fba848616ed0f8cd5172
2 mai 2023
2 mai 2023
maintien au centre de rétention de : [L] [U] né le 25 Juillet 1989 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 30 avril 2023 à 19 h 45 par courriel, par Me Assia DERBALI
Source officielleciv3
6137231dcd580146774059da
24 juin 1998
24 juin 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dergi et Cie, société anonyme dont le siège est ..., en cassation
Source officielleHospitalisation d'office
6a1495f5cdc6046d47e89e20
25 mai 2026
25 mai 2026
de la République près le Tribunal judiciaire de Marseille Non comparant Tiers Demandeur Non comparant Nous, Stéphanie BERTHELOT, Magistrat du siège du Tribunal Judiciaire, assistée de Agustina DEGANI
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66fd896738de0398b515c419
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 01 Juillet 2024 ; Sous la présidence de Madame Sinda OUESLATI, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Siham DERRAJI
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
66fd896b38de0398b515c4bd
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Audience publique du 01 Juillet 2024 Sous la présidence de Madame Sinda OUESLATI, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Siham DERRAJI
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
67f41aa84e0040aa3735df08
4 juillet 2024
4 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304768_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B A, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur régional des finances publiques de Normandie a refusé d'admettre en déduction des revenus déclarés
Source officiellePage 3 sur 84