juridictionnelle Totale numéro 11/11132 du 06/10/2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX EN PROVENCE) né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 5], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Fabien

MARSH en la personne de son représentant légal 54, Quai Michelet 92300 LEVALLOIS PERRET Non comparante - Représentée par Me LE MAIGNAN Guillaume, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 163 INTIMÉE [

de la SELARL PEREZ-MESSAGER & Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R178 - Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453

de Levallois-Perret, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE CLICHY-LA-GARENNE

représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [7] Assesseur collège salarié : Fabienne

comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [7] Assesseur collège salarié : Fabienne

Rôle N° 11/19040 Société HOIST KREDIT AB C/ [G] [I]-[M] [E] [P] [K] épouse [I]-[M] Grosse délivrée le : à :Me Martine DESOMBRE-MICHEL Me Fabienne

Y..., demeurant ..., Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), 2 / de Mme Z..., Marie, Marguerite Y... épouse Damon, demeurant ...

ARTHUR CONSULTANT FRANCE, UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de l'Union Locale CGT de Levallois-Perret, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner la recevabilité de la demande

comparante en la personne de madame [S] [T], suivant pouvoir Composition du Tribunal Présidente : Françoise NEYMARC Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Fabienne

Contentieux Général [Localité 5] Non comparante ni représentée Composition du Tribunal Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Fabienne

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [4] Assesseur collège salarié : Fabienne

personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [B] [E] Assesseur collège salarié : Fabienne

en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [9] Assesseur collège salarié : Fabienne

dispensée de comparution partie intervenante Composition du Tribunal Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Miren-Amaya FABREGOULE DECHENAUX Assesseur collège salarié : Fabienne

DBVB-V-B7D-BDU6G Ordonnance n° 2023/M228 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [7] Assesseur collège salarié : Fabienne

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : Jean-Jacques SARKISSIAN Assesseur collège salarié : Fabienne

comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine NOTARGIACOMO Assesseur collège employeur : [7] Assesseur collège salarié : Fabienne