Par un arrêté du même jour, le préfet de la Gironde l'a également assigné à résidence.

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler les arrêtés du 9 décembre 2023 par lesquels le préfet de la Gironde d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n° K 93-12.617 formé par la société Girondine d'exploitations

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1 / de la société Girondine imprimerie publicité (GIP), société

), 2°/ le Comité interprofessionnel du logement girondin, pris en la personne de son directeur demeurant audit siège socail, Avenue de la Jallère, quartier du Lac, Bordeaux (Gironde), en cassation

Par un arrêté du 18 juin 2021, le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour " étranger malade " et lui a fait obligation de quitter le territoire.

Par un arrêté du 12 octobre 2023, le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a fait obligation à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 23 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 15 juin 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 16 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé

A B, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a retiré la carte de résident qui lui avait été délivrée pour la période du 8

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 15 mai 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Keoland a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2021 par lequel la préfète de la Gironde

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Le préfet de la Gironde a transmis le 31 juillet 2024 une pièce indiquant que le transfert en Bulgarie de M. A est intervenu le 6 février 2024.

Par un arrêté du 19 mai 2020, la préfète de la Gironde a refusé de lui renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCIC Emmaüs Gironde n'est pas admis.

LE TRIBUNAL A ordonné une expertise médicale de Monsieur Fabien Z... et à cet effet commet à nouveau le Docteur Geneviève A..., ... avec pour mission de : 1 ) examiner la victime Monsieur Fabien