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61 résultats pour « Fosto Pouokam »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300688_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Madame A B, représentée par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2212367_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63c8ef1fdc5b777c9099300e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [V] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel FOTSO POUOKAM, avocat au barreau de PARIS, toque : C2594

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601628_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

A..., représenté par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03354_20220411

Admin. Appel

11 avril 2022

11 avril 2022

B, représenté par Me Fotso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003626 du 21 mai 2021 du tribunal administratif de Montreuil, en tant qu'il a rejeté les conclusions dirigées contre le refus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301571_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023 sous le n° 2301571, Mme B A, demeurant 9 Square Georges Brassens à Meaux (77100), représentée par Me Fotso Pouakam, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2521330_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

A..., représentée par Me Fotso Pouakam, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6a1fba3ccdc6046d47e944c0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

l'audience Me LY Tien, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [M] [U] [A], né le 26 Décembre 1974 à [Localité 3] (Côte d'Ivoire) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel FOTSO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2511815_20251004

Administratif

4 octobre 2025

4 octobre 2025

C..., représentée par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à la préfète de l’Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507012_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Fotso Pouakam, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302914_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

D E, représenté par Me Fotso Pouokam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300544_20230121

Administratif

21 janvier 2023

21 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2023 sous le n° 2300544, Mme A B, demeurant 1 avenue Victoria à Saint-Maur-des-Fossés (94100), représentée par Me Fotso Pouokam,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305306_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

A D B, représenté par Me Fotso Pouakam, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2511921_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représentée par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518182_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

B..., représenté par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à l’Office français

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

67f0242502fc178212f7e2c1

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

[R] [K] [Adresse 1] [Localité 3] élisant domicile chez Me Emmanuel FOTSO, [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel FOTSO POUOKAM, avocat au barreau d’ESSONNE, avocat plaidant, DEFENDERESSE

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2407713_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, Mme A, représentée par Me Fotso Pouokam, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2024

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300382_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

B C D, représenté par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui remettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518478_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2315426_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, représenté par Me Fotso Pouokam, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 4 décembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle

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