A..., représenté par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 août et 3 novembre 2024, Mme C, représenté par Me Fotso Pouokam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Madame A B, représentée par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme FOTO NEW'S, dont les bureaux administratifs sont sis à Lille

B, représenté par Me Fotso, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2003626 du 21 mai 2021 du tribunal administratif de Montreuil, en tant qu'il a rejeté les conclusions dirigées contre le refus

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Madame [V] [T] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Emmanuel FOTSO POUOKAM, avocat au barreau de PARIS, toque : C2594

A..., représenté par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023 sous le n° 2301571, Mme B A, demeurant 9 Square Georges Brassens à Meaux (77100), représentée par Me Fotso Pouakam, demande

A..., représentée par Me Fotso Pouakam, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

Fosso Jean-Marie Y... C/ M.

l'audience Me LY Tien, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS Monsieur [M] [U] [A], né le 26 Décembre 1974 à [Localité 3] (Côte d'Ivoire) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Emmanuel FOTSO

[Q] d'avoir envoyé un message via Messenger à Mme [X] [E] dans lequel il dit : « Est j'ai lui enlever la vie elle fai la belle à faite des foto emili jvai la decisager » (sic), en visant Mme [G] son ex-compagne

C..., représentée par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, à la préfète de l’Essonne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Fotso Pouakam, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521

D E, représenté par Me Fotso Pouokam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2023 sous le n° 2300544, Mme A B, demeurant 1 avenue Victoria à Saint-Maur-des-Fossés (94100), représentée par Me Fotso Pouokam,

A D B, représenté par Me Fotso Pouakam, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de

B..., représentée par Me Fotso Pouokam, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution