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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914f2
5 mai 2014
5 mai 2014
- DEROULEMENT DES DEBATS A l'audience du 07 Avril 2014, en Chambre du Conseil ; Monsieur le Président a été entendu en son rapport ; Madame Z...a été entendue en ses explications ; Maître FRUGIER
Source officielleCour d'Appel
6253ccfabd3db21cbdd91e3a
9 janvier 2015
9 janvier 2015
.-19140 UZERCHE COMPARANT-assisté de Me Joël FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Alexandra Y..., demeurant...-87000 LIMOGES/ FRANCE COMPARANTE en personne ; POLE SOLIDARITE
Source officiellesoc
613723e1cd5801467740f5a1
20 juin 2002
20 juin 2002
Patrick Ouizille, pris en sa qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Freix, dont le siège est 51, avenue du Maréchal Joffre, 92000 Nanterre, 2 / du CGEA Ile-de-France Ouest, dont le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2533097_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 novembre 2025, la société France Réal Investment (FREI), représentée par Me Boulay, demande au juge des référés, saisi sur le fondement
Source officielleciv1
613722facd58014677403f98
9 décembre 1997
9 décembre 1997
pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la société Foncina, désirant prendre le contrôle d'une tierce société, a sollicité à cette fin l'assistance du Cabinet Frei
Source officielle1re chambre 1re section
6032e1f16699df5606849eb0
10 novembre 2017
10 novembre 2017
" d'une contenance de 6 a 91 ca, Section ZC n°[Cadastre 8] "Les Frétis" d'une contenance de 14 a 80 ca, Section ZC n°[Cadastre 9] "Les Frétis" d'une contenance de 46 a 00 ca, Section ZC n°117 "Les Frétis
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
5fdd35cca0fcc29e956d3448
28 septembre 2018
28 septembre 2018
N° SIRET : 449 25 3 5 66 SARL FRUGI-SERVICES [...] N° SIRET : 409 79 7 8 00 SAS C2A ZAPPLE 9/11/13 Rue Lavoisier ZAC de Montvrain [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90712
30 mai 2013
30 mai 2013
représenté par Me Joël FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES Défendeur.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2108198_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 août 2022, la commune de Villereau, représentée par Me Freger, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccfcbd3db21cbdd91eb6
16 janvier 2015
16 janvier 2015
.- Les Jardins de Montfleury-83000 TOULON COMPARANTE-assistée de Me Joël FRUGIER, avocat au barreau de LIMOGES ASSOCIATION LIMOUSINE DE SAUVEGARDE DE L'ENFANCE (ALSEA), demeurant 27, Rue Ferdinand Buisson
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd904a5
2 avril 2013
2 avril 2013
J/ AE demande en divorce pour faute Grosse délivrée à Maîtres PAGNOU et FRUGIER, avocats Le DEUX AVRIL DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition
Source officielleJugement
JUFI:JUFITEXT000030222910
26 juin 2014
26 juin 2014
Commune - Freix-Anglards - (Cantal). n° 2014-008.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:463
4 décembre 1986
4 décembre 1986
#Freier Dienstleistungsverkehr - Mitversicherung.#Rechtssache 205/84.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:302
10 juillet 1991
10 juillet 1991
#Rechtsanwälte - Freier Dienstleistungsverkehr.#Rechtssache C-294/89.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1983:372
14 décembre 1983
14 décembre 1983
. # Freier Warenverkehr - Teigwaren. # Rechtssache 202/82.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:370
5 octobre 1994
5 octobre 1994
#vertragsverletzungsverfahren - Seeverkehr - Freier Dienstleistungsverkehr.#Rechtssache C-381/93.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1989:94
28 février 1989
28 février 1989
. # Vertragsverletzung eines Mitgliedstaats - Freier Warenverkehr - Milchersatzerzeugnisse. # Rechtssache 76/86.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1982:382
10 novembre 1982
10 novembre 1982
#Freier Warenverkehr - Margarine.#Rechtssache 261/81.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1980:210
17 septembre 1980
17 septembre 1980
. # Freier Kapitalverkehr. # Rechtssache 22/80.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1991:78
26 février 1991
26 février 1991
#Vertragsverletzung - Freier Dienstleistungsverkehr - Fremdenführer - Nach nationalem Recht vorgeschriebene berufliche Qualifikation.#Rechtssache C-180/89.
Source officiellePage 3 sur 20