A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Fullana. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

REQUETE DE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE FUMADELLE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 8 JANVIER 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE LA DEMANDE DE LA SOCIETE REQUERANTE

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2022, la société Le Panoramique, représentée par Me Fumanal, conclut au rejet de la requête et demande que le dossier soit renvoyé à l'examen par une

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - les observations de Me Goma Mackoundi, représentant M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fullana, - et les observations de Me Sadoun, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Fullana a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Fullana a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

délictueux la présence d'objets dans une boutique vendant des articles pour fumeurs, produits alimentaires, figurines et gadgets divers utilitaires ou humoristiques, tels que des photos de Bob Z... fumant

02913 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IEGB LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 21 juin 2021 RG :1121/00033 [W] [R] C/ [F] [M] Grosse délivrée le à Me Fumanal

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M. A est pur et simple.

SONT PROPRIETAIRES DU HUITIEME DU FONDS DE TERRE FURANA, DE S'ETRE CONTREDIT EN AFFIRMANT, D'UNE PART, QU'ILS N'AVAIENT PAS LA POSSESSION DU BIEN LITIGIEUX ET EN CONSTATANT, D'AUTRE PART, QU'ILS L'EXPLOITENT

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Fumagalli, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Fumagalli, conseiller ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Fullana Thevenet. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.

La présidente du tribunal a désigné Mme Fullana Thevenet, première conseillère, pour statuer par ordonnance au titre de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, sur les litiges relatifs aux

Fumagalli, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Fumagalli, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2025. Le président, signé S. Lebdiri Le rapporteur, signé E.

Fumagalli, conseiller, - les conclusions de M. Liénard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.