ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 09 janvier 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

RÉFÉRÉ rendue le 09 janvier 2025 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

PACIFICA Représentés par Maître Manon CHAUMEIL de la SCP BERNARD HUGUET - CLAIRE BARGE - MANON CHAUMEIL - FRANCOIS FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY INTIMES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous

ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 octobre 2024 par Maïté FAURY, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 octobre 2024 par Mathieu DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

Z..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société civile professionnelle (SCP)uiraud et Fumet, les conclusions de M. Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

E et Mme B ont demandé que leur fils F, affecté au collège Henri Georges Adam à C bénéficie d'une dérogation pour poursuivre sa scolarité au collège François Furet C.

[B] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Le Furet du Nord Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 60809

DBZ5-W-B7I-JLZD CPS MINUTE N° : Mme [H] [R] CONTRE URSSAF [Localité 2] Copies : Dossier [H] [R] URSSAF [Localité 2] Me Amélie CHAUVEAU la SCP HUGUET-BARGE- CAISERMAN-FUZET

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 15 octobre 2024 par Matthias CORNILLEAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

LOUE A LA SOCIETE GROS ET CONDUIT PAR COMBY, PREPOSE DE CETTE DERNIERE SOCIETE, QUI S'APPRETAIT A S'ARRETER SUR L'ACCOTEMENT DROIT DE LA CHAUSSEE ET VINT HEURTER A SON TOUR LE VEHICULE AUTOMOBILE DE FUMET

Emmanuel GUENOT suppléant Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : URSSAF D'AUVERGNE [Adresse 13] Représentée par Me Francois FUZET

RUIN, conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : [8] [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me CHAUMEIL, avocat suppléant Me Francois FUZET

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] [Localité 1] non comparante non représentée APPELANTE ET : [14] [Adresse 12] [Localité 2] Représentée par Me Francois FUZET

REFERE rendue le 16 avril 2024 par Maryam MEHRABI, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

DE RÉFÉRÉ rendue le 26 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

le 12 janvier 2024 par Anne-Charlotte MEIGNAN, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

technique NTS-FR-088747 v1, publié sur la base de données Allures, intitulé " formation du personnel aux techniques utilisées dans les procédures et développement / raffinement de techniques chez le lapin, furet

janvier 2024 par Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT