procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2022 et 3 janvier 2023, la SARL parc éolien des terres et vents de Ravières, représentée par Me Gelas

procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2022 et 3 janvier 2023, la SARL parc éolien des terres et vents de Ravières, représentée par Me Gelas

procédure suivante : Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2022 et 3 janvier 2023, la SARL parc éolien des terres et vents de Ravières, représentée par Me Gelas

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mai 2024, la société Eole de Pavelotte, représentée par Me Gelas, demande à la cour : 1°) d’annuler la décision tacite du 10 avril 2024

Grosse délivrée le 05 AVRIL 2024 à Me Sylvie MENVIELLE Me Barbara silvia GEELHAAR COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 4ème chambre commerciale ARRÊT DU 05 AVRIL 2024 Décision

. # Eelotsusetaotlus: Tribunale di Gela - Itaalia. # Direktiivid 75/442/EMÜ ja 91/156/EMÜ. # Kohtuasi C-235/02.

enregistrée le 18 janvier 2022, un mémoire complémentaire, enregistré le 13 avril 2023, et un mémoire en maintien de la requête, enregistré le 8 décembre 2023, la société Ferme PV1, représentée par Me Gelas

MMA IARD [Adresse 1] [Localité 10] Représentant : Me Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, avocat au barreau d'ALES Société MIC INSURANCE (MILLENNIUM INSURANCE COMPANY LTD), [Adresse 22], représentée

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEURS : Monsieur [Q] [C] né le 05 Septembre 1947 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me SILVIA GEELHAAR

EXPRO, JCP D'ALES 19 novembre 2020 RG:16/00687 [U] [E] C/ [V] Grosse délivrée le à Me Geelhaar Me Mansat Jaffre COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

#Geha Naftiliaki EPE e outros contra NPDD Limeniko Tameio DOD/SOU e Elliniko Dimosio.#Pedido de decisão prejudicial: Dioikitiko Protodikeio Rodou - Grécia.

[M] [X] né le 14 Octobre 1949 à [Localité 12] (59) [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau d'ALES Mme [H]

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 27999/10 Georgi Dimitrov MARASHLIEV and Gelka

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 8 avril 2024, Mme C B A, représentée par Me Sandra Divialle-Gelas, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté RF/2024/24 en date

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été méconnu par l'administration ; - la SAS Infolution n'a pas été informée des soupçons de fraude dont les sociétés Geha

européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales a été méconnu par l'administration ; - la SAS Infolution n'a pas été informée des soupçons de fraude dont les sociétés Geha

width:11.87pt; display:inline-block } .s6820D92C { width:215.77pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 37701/08 Gela

Par des mémoires enregistrés les 15 juillet 2021 et 1er avril 2022 (non communiqué), la société Parc éolien de Laignes, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et demande que soit mis