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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206835_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
a été levée et que les armes saisies et le permis de chasse ont été restituées au requérant.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
63b91ab8b63d827c909cac2e
6 janvier 2023
6 janvier 2023
PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [G] [S] C/ PREFECTURE DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605c0596c9bad003db51
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[E] [Z] né le 09 Avril 1980 à [Localité 2] (GIRONDE) actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [3] régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Alexia LIOTARD, avocat au barreau de
Source officielleJuge Libertés Détention
68e88b6b3ea43407b9fbb2fa
9 octobre 2025
9 octobre 2025
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce605d0596c9bad003dbef
1 février 2024
1 février 2024
Dès lors, il conviendra d'ordonner la main-levée de la présente mesure.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302984_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
A B, représenté par Me Siret, avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au ministre de l'intérieur et au préfet de la Gironde, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter de la
Source officielleCour d'Appel
6253cdcebd3db21cbdd948af
19 février 2020
19 février 2020
Disons que la présente ordonnance sera notifiée à l'étranger, à la préfecture de la Gironde.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506819_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 7 novembre 2025, le préfet de la Gironde a conclu au rejet de la requête.
Source officielleJuge Libertés Détention
695c0c0775782d5f06e39b9f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
6708165989f19e8c50f85fd2
7 octobre 2024
7 octobre 2024
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60500596c9bad003d3de
29 janvier 2024
29 janvier 2024
du 19 janvier 2024 ordonnant la mise en œuvre de soins psychiatriques en faveur de Monsieur [S] [W] sous la forme d'une hospitalisation complète, Vu l'arrêté du préfet de la Gironde du 22 janvier 2024
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60550596c9bad003d72c
1 février 2024
1 février 2024
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielle2ème chambre civile - HSC
6707700c81e733ee26982d95
9 octobre 2024
9 octobre 2024
d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [R] [T] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 4] pris en la personne de son directeur, PREFECTURE DE LA GIRONDE
Source officielleChambre des étrangers-JLD
6896d672fd8bd33bb83ea4cd
7 août 2025
7 août 2025
Par arrêté du 1er août 2025, le préfet de la Gironde a ordonné le placement en rétention administrative de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301297_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 en tant que le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français. M.
Source officielleJuge Libertés Détention
67f6b707a9d5adc26061e13a
9 avril 2025
9 avril 2025
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60500596c9bad003d3a9
30 janvier 2024
30 janvier 2024
spécialement aménagée sur l’emprise de l’établissement et répondant aux exigences de l’article L 3211-12-2 du code de la santé publique, DANS L’INSTANCE ENTRE : REQUÉRANT : Monsieur le PREFET DE LA GIRONDE
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300070_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Les travaux ont été réceptionnés et la levée des réserves a été prononcée le 24 mai 2022. Le 3 juin 2022, le SDIS de la Gironde a notifié à la société Cegelec le décompte général du marché.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303725_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Une note en délibéré, produite pour le SDIS de la Gironde, a été enregistrée le 5 novembre 2025.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201780_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 septembre 2022, la préfète de la Gironde, préfète de la région Nouvelle-Aquitaine conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 3 sur 48