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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300142
26 janvier 2017
26 janvier 2017
O] [C], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Rouen (chambre de la proximité), dans le litige les opposant à la société Fer Harry
Source officielleChambre des Référés
66fee538172da17169ea1ff2
1 octobre 2024
1 octobre 2024
qualité audit siège, représentée par Me Catherine CIZERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 404, Me Georges FERREIRA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1905 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
66883e85342d338c20d39dee
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Prononcé le DEUX JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffière, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Source officielleChambre des Référés
678ea683bfd75b73b3e3ff2a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
née le 28 Octobre 1994 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1] défaillante Monsieur [K] [H] né le 08 Septembre 1989 à [Localité 3] (SÉNÉGAL), demeurant [Adresse 1] défaillant Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
67f56eebbbf04ef7857bc3b6
1 avril 2025
1 avril 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY, statuant en qualité de juge des référés, CONSTATONS le desistement d’instance et d’action de S.C.I.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01673
22 octobre 2008
22 octobre 2008
DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par la société Harry
Source officielleCour d'Appel
6253cbdcbd3db21cbdd8e7ae
7 novembre 2011
7 novembre 2011
. : - Judithe Raïssa Y... née à MORONDAVA (Madagascar) le 17 février 1993 - Hary Lucia Y... née à MORONDAVA (Madagascar) le 08 octobre 1994.
Source officielleChambre des Référés
678ea686bfd75b73b3e3ff66
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Prononcé le QUATORZE JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c554b2
6 juin 1973
6 juin 1973
DES ARTICLES 23 DU LIVRE I DU CODE DU TRAVAIL, 1382 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE HATRY-VERBE
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fec0
5 octobre 1971
5 octobre 1971
FAVEUR DU FONDS ALIENE OU SUR LUI ; QU'IL EN RESULTE QUE L'ACTE AINSIVISE EST CELUI QUI OPERE LA DIVISION DES FONDS ; ATTENDU QUE, POUR DECIDER QUE LE FONDS OUDIN NE BENEFICIAIT PAS SUR LE FOND HANRY
Source officielleChambre des Référés
6717f1b16d8b1985f4603dc8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Prononcé le QUINZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE par Gaële FRANÇOIS-HARY, Première Vice-Présidente, assistée de Virginie DUMINY, Greffier, lesquelles ont signé la minute de la présente décision.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
64a8ff8403029105dbedc272
7 juillet 2023
7 juillet 2023
ALLIANZ IARD ès qualités d'assureur de la société THOMANN-HANRY, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102093_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2021, la SA Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2021 par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2005:0308DEC002479004
8 mars 2005
8 mars 2005
Harry Hammond, et M. Andrew Tredea et M. Geoffrey Cox, exécuteurs testamentaires de M.
Source officielleChambre des Référés
6a15ec14cdc6046d4705eb2c
26 mai 2026
26 mai 2026
Adresse 3] (SIRET : [N° SIREN/SIRET 1]) représentée par son Dirigeant domicilié en cette qualité audit siège, Partie défaillante Débats tenus à l'audience du : 09 Avril 2026 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
68642ce80bb2f8a66ca6192e
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ABITAN-BESSIS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 1, Me Amélie CHIFFERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P435 Monsieur [R] [M], demeurant [Adresse 4] défaillant Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleChambre des Référés
65b0172bb98137c174795cfd
16 janvier 2024
16 janvier 2024
MORIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 217, Me Frédéric SORRIAUX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1895 Débats tenus à l'audience du : 28 Novembre 2023 Nous, Gaële FRANÇOIS-HARY
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502031_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208465_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 20 octobre 2022, la société Bouygues Telecom représentée par Me Hamri, demande
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305347_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2023, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, agissant par leurs représentants légaux en exercice, représentées par Me Hamri
Source officiellePage 3 sur 83