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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre 2e section
654b381856298f8318387dcb
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, ce jour, le 02 Novembre 2023.
Source officielle1re chambre 2e section
651d0349fe8d588318c1b040
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, ce jour, le 02 Octobre 2023.
Source officielle1re chambre 2e section
62c5299da2c4236379079bfb
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[D] Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 6 avril 2021 par la Cour d'appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 19/7480 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre civile 1-2
69706f22cdc6046d4711db9f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] N° chambre : N° Section : N° RG : 24/00483 Expéditions exécutoires Copies
Source officielleChambre civile 1-2
69e1c02ecdc6046d4787ac3c
16 avril 2026
16 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] (Chambre civile 1-2) ORDONNANCE D'INCOMPÉTENCE TERRITORIALE N° RG 26/01958 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XY2J Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise
Source officielle1re chambre 2e section
64d5cfcb9c17ddd969ec62f3
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, ce jour, le 25 Juillet 2023.
Source officielleChambre civile 1-2
6629f375dc6faf0009588b0d
23 avril 2024
23 avril 2024
DESSAISISSEMENT N° RG 24/00595 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKBX Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 23 Avril 2024 Nous, Philippe JAVELAS
Source officielleChambre civile 1-2
6629f375dc6faf0009588b0f
23 avril 2024
23 avril 2024
Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie FRIDEY, Greffier placé ce jour, le 23 Avril 2024.
Source officielleChambre civile 1-2
67134c0d208351cec65867ad
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Sis [Adresse 1] [Localité 3] ORDONNANCE D'INCOMPETENCE TERRITORIALE Nous, Philippe JAVELAS
Source officielle1re chambre 2e section
633d202c62f5393e2eb44b5e
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 23 Novembre 2021 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : 2ème N° RG : 20/4090 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleChambre civile 1-2
695df72c75782d5f060adcf3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Septembre 2024 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de DREUX N° de chambre : N° de Section : N°RG : 51-23-007 Expéditions exécutoires Copies
Source officielleChambre civile 1-2
6799c4215331f58c9ee86ea4
28 janvier 2025
28 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur le désistement de la société [Localité 7] Coop Habitat à l'encontre de Mme [G] La société [Localité 7] Coop Habitat expose que Mme [G] est décédée le 25 mai 2023, et
Source officielle1re chambre 2e section
650d318671dfcd83182015d6
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Françoise DUCAMIN, Greffier, ce jour, le 05 Septembre 2023.
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a70f
23 avril 2024
23 avril 2024
Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffier, ce jour, le 23 Avril 2024.
Source officielleChambre civile 1-2
677e149526e046654dc50c85
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, ce jour, le 07 Janvier 2025.
Source officielleChambre civile 1-2
69e1c0b3cdc6046d4787ca99
16 avril 2026
16 avril 2026
Fait par nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Bénédicte NISI, Greffière, ce jour, le 16 Avril 2026.
Source officielleChambre civile 1-2
69e1c029cdc6046d4787ab0e
16 avril 2026
16 avril 2026
: Organisme ASSOCIATION HOPITAL AMERICAIN DE PARIS ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS
Source officielleChambre civile 1-2
69facb66cdc6046d47be42eb
5 mai 2026
5 mai 2026
ONEY BANK ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état Assisté de Bénédicte
Source officielle1re chambre 2e section
64d5cfcb9c17ddd969ec62f9
2 août 2023
2 août 2023
: Monsieur [R] [B] Intimé : Monsieur [N] [C] ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 901 et 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS
Source officielleChambre civile 1-2
68130035c18ac1a26471ccb5
29 avril 2025
29 avril 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Article 930-1 du code de procédure civile) Nous, Philippe JAVELAS, magistrat de la mise en état
Source officiellePage 3 sur 60