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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
5fd98de320c3377eac451d21
13 janvier 2020
qualité audit siège Représentant : Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20170362 - vestiaire : 619 Représentant : Maître Jean-pierre
7ème chambre 1ère section
697e9183cdc6046d47776064
13 janvier 2026
SOLEFFI T.S. 15-19 rue de la Fosse Montalbot 91270 VIGNEUX SUR SEINE représentées par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197
Chambre 6/Section 3
67f412e74e0040aa3735be89
7 avril 2025
[L] et [B] [S] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Pascal ORMEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0555 Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Pierre
Pôle 4 - Chambre 5
60366a730862aa0b9b68da98
28 octobre 2015
en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par : Me Jean
Chambre 6/Section 4
65b7f5a0858823c56e097ae8
29 janvier 2024
[Adresse 22] [Localité 16] représentée par Maître Jean-Pierre COTTÉ, Cabinet COTTÉ & FRANÇOIS (AARPI), avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 0197 S.A.
Chambre des Référés
65b2ba29fd6229a4e58a9f55
23 janvier 2024
prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Denis SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 384, avocat postulant et par Me Jean-Pierre
Pôle 1 - Chambre 2
65b36a1d8c0355000835f5c6
25 janvier 2024
BERTON, substituant Me Jean-Pierre COTTÉ, avocats au barreau de PARIS, toque : P0197 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure
Section des Référés
67f02d7f02fc178212f80ccc
1 avril 2025
EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de VERSAILLES soous le numéro 489 244 483 dont le siège social est sis 11 Place de l’Europe - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Maître Jean-Pierre
Ch civ. 1-4 construction
68f7136dcbf3d85a0c71eb12
20 octobre 2025
Société SOCOTEC CONSTRUCTION et AMITEF [Adresse 19] [Localité 13] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Jean-Pierre
662fe5c8b89538338ecde7a3
23 avril 2024
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1984 - Société SERALU [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 18] - SMABTP, assureur des sociétés SERALU et SOCOTEC [Adresse 4] [Localité 14] représentées par Maître Jean-pierre
6ème chambre 1ère section
67081b1e89f19e8c50f8d5c0
8 octobre 2024
qualité d’assureur des sociétés ARBLADES, CEPPM, RUBEROID, et FRANCE SOLS ISOTECHMO 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société ISOTECHMO 9 Passage Gambetta 94240 L’HAY LES ROSES représentées par Maître Jean-Pierre
Chambre civile 1-5
65b36ebf8c0355000835f7ef
ENTREPRISE N° SIRET : 775 684 764 [Adresse 16] [Adresse 16] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43168 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre
69ce019acdc6046d47d2d618
1 avril 2026
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jean-Pierre
14e chambre
615e0e49c25a97f0381f5474
5 février 2015
qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 7] Représentée de Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 620 - N° du dossier 000923 assistée de Me Jean-Pierre
Pôle 1 - Chambre 8
68e1fb82364b3ebed3bf0616
3 octobre 2025
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant Jean-Pierre
60331e13710cde8fa9af6778
25 septembre 2017
qualité audit siège Représentant : Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20140553 vestiaire : 619 Représentant : Maître Jean-Pierre
633bccfc9be1eb3e2e926cfe
3 octobre 2022
[Adresse 20] [Adresse 20] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, Postulant/Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Jean-Pierre COTTE de la
65aebb1f54a01215df740d5c
22 janvier 2024
Adresse 28] [Localité 33] représentée par Me Louis-Michel FAIVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0005 SMABTP en qualité d’assureur de BUREAU VERITAS [Adresse 4] [Localité 23] représentée par Me Jean-Pierre
1ère ch. civile
642e75f48b510604f5bc1f96
5 avril 2023
Samcv SMABTP RCS de Paris 775 684 764 [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Pierre
Pôle 4 - Chambre 2
6719e5035857dd64cbdaa5a6
23 octobre 2024
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 684 764 [Adresse 17] [Localité 14] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Pierre
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