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133 186 résultats pour « Jean-Pierre COTTE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

5fd98de320c3377eac451d21

Appel

13 janvier 2020

13 janvier 2020

qualité audit siège Représentant : Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant, au barreau de VERSAILLES - N° du dossier 20170362 - vestiaire : 619 Représentant : Maître Jean-pierre

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

697e9183cdc6046d47776064

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SOLEFFI T.S. 15-19 rue de la Fosse Montalbot 91270 VIGNEUX SUR SEINE représentées par Maître Jean-pierre COTTE de la SELEURL Jean-Pierre Cotté Avocat, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0197

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412e74e0040aa3735be89

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

[L] et [B] [S] [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Pascal ORMEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0555 Compagnie d’assurance SMABTP [Adresse 13] [Localité 8] représentée par Maître Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

60366a730862aa0b9b68da98

Appel

28 octobre 2015

28 octobre 2015

en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par : Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée par : Me Jean

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

65b7f5a0858823c56e097ae8

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

[Adresse 22] [Localité 16] représentée par Maître Jean-Pierre COTTÉ, Cabinet COTTÉ & FRANÇOIS (AARPI), avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 0197 S.A.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b2ba29fd6229a4e58a9f55

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Denis SOLANET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 384, avocat postulant et par Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

65b36a1d8c0355000835f5c6

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BERTON, substituant Me Jean-Pierre COTTÉ, avocats au barreau de PARIS, toque : P0197 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 804, 805 et 905 du code de procédure

Source officielle
TJ

Section des Référés

67f02d7f02fc178212f80ccc

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE immatriculée au RCS de VERSAILLES soous le numéro 489 244 483 dont le siège social est sis 11 Place de l’Europe - 78140 VELIZY VILLACOUBLAY représentée par Maître Jean-Pierre

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

68f7136dcbf3d85a0c71eb12

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Société SOCOTEC CONSTRUCTION et AMITEF [Adresse 19] [Localité 13] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 Plaidant : Me Jean-Pierre

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

662fe5c8b89538338ecde7a3

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1984 - Société SERALU [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 18] - SMABTP, assureur des sociétés SERALU et SOCOTEC [Adresse 4] [Localité 14] représentées par Maître Jean-pierre

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67081b1e89f19e8c50f8d5c0

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

qualité d’assureur des sociétés ARBLADES, CEPPM, RUBEROID, et FRANCE SOLS ISOTECHMO 8 rue Louis Armand 75015 PARIS Société ISOTECHMO 9 Passage Gambetta 94240 L’HAY LES ROSES représentées par Maître Jean-Pierre

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

65b36ebf8c0355000835f7ef

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

ENTREPRISE N° SIRET : 775 684 764 [Adresse 16] [Adresse 16] Représentant : Me Anne-Laure DUMEAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43168 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

69ce019acdc6046d47d2d618

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

14e chambre

615e0e49c25a97f0381f5474

Appel

5 février 2015

5 février 2015

qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 7] Représentée de Me Fabrice HONGRE-BOYELDIEU de l'ASSOCIATION AVOCALYS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire 620 - N° du dossier 000923 assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e1fb82364b3ebed3bf0616

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 Ayant pour avocat plaidant Jean-Pierre

Source officielle
CA

4e chambre

60331e13710cde8fa9af6778

Appel

25 septembre 2017

25 septembre 2017

qualité audit siège Représentant : Maître Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 20140553 vestiaire : 619 Représentant : Maître Jean-Pierre

Source officielle
CA

4e chambre

633bccfc9be1eb3e2e926cfe

Appel

3 octobre 2022

3 octobre 2022

[Adresse 20] [Adresse 20] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELARL MINAULT TERIITEHAU, Postulant/Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 et Me Jean-Pierre COTTE de la

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

65aebb1f54a01215df740d5c

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Adresse 28] [Localité 33] représentée par Me Louis-Michel FAIVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0005 SMABTP en qualité d’assureur de BUREAU VERITAS [Adresse 4] [Localité 23] représentée par Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

1ère ch. civile

642e75f48b510604f5bc1f96

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Samcv SMABTP RCS de Paris 775 684 764 [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-CHRISTIAN HENRY, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Jean-Pierre

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5035857dd64cbdaa5a6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 775 684 764 [Adresse 17] [Localité 14] Représentée par Me Sarra JOUGLA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0431 ayant pour avocat plaidant : Me Jean-Pierre

Source officielle

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