Par une requête enregistrée le 24 février 2023 sous le n°2300552, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2023 par lequel la préfète des Deux-Sèvres

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 octobre et 7 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

Evaggelos Kalousis, est un ressortissant grec, né en 1957 et résidant à Athènes. Il a été représenté devant la Cour par M e H. Mylonas, avocat au barreau d’Athènes.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée 27 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2021 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2019, et un mémoire, enregistré le 26 janvier 2021, Mme E C, représentée par Me Hamid Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mai 2019 et le 22 octobre 2020, Mme B C, représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

A..., représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 décembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

B..., représentée par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 septembre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

  Kakoulli c.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les observations de Me Chatelais, substituant Me Kaddouri, avocat du requérant.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Kaddouri, avocat de M.

Article 3 : L'Etat versera à Me Kaddouri, avocat de M.

l'Etat le versement à Me Kaddouri de la somme de 1 200 euros.

de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kaddouri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Kamoula B..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Kaddouri, avocat de M.

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2021-2591 du 14 septembre 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de six mois

A B, représenté par Me Kaddouri, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 février 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour

la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Kaddouri renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

A de Baleine, président, - les observations de Me Kaddouri, avocat de M. C, en présence de ce dernier. Considérant ce qui suit : 1. M.