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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2202455_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
au 106 avenue de la République à Clermont-Ferrand tous les jours à 9 heures 30, y compris les dimanches et jours fériés ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Kiganga
Source officielleChambre 2
DTA_2200133_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2022, Mme A C, représentée par la Scp Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire
Source officielleChambre 2
DTA_2200134_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par la Scp Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 15 décembre
Source officielleChambre 2
DTA_2102820_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par une requête, enregistrée sous le n° 2102820 le 13 décembre 2021, et un mémoire enregistré le 8 décembre 2022, Mme A D, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300143_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B A née C, représentée par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2102930_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
B A C, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Puy-de-Dôme rejetant sa demande de séjour portant la mention " vie privée
Source officielleChambre 2
DTA_2200635_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A C B, représenté par la Scp Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 février 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02030_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D B, représenté par Me Edgar Kinganga, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400273_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
A B, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 août 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301556_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
A..., représentée par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de délivrance d
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2201407_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
M'Bemba A, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le
Source officielleCour d'Appel
6253c9bfbd3db21cbdd89258
9 mai 2007
9 mai 2007
Y..., né le 13 juillet 1971 à KINKALA au CONGO, intérimaire, a épousé le 11 décembre 1999 à MAUNY (76), Mademoiselle Sophie B..., aide à domicile, de nationalité française.
Source officielleChambre 2
DTA_2200540_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A B, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a
Source officielleChambre 2
DTA_2200320_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
A B, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel
Source officielleChambre 2
DTA_2101679_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, Mme B A, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
Source officielleChambre 2
DTA_2000410_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Trimouille, rapporteure, - et les observations de Me Kiganga, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01114_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A C, représenté par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrat désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 2 juillet 2021 ; 2°) d'enjoindre
Source officielleChambre 2
DTA_2200975_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
B A, représenté par la Scp Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 février 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre
Source officielleChambre 2
DTA_2100548_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A B, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de titre de séjour
Source officielleChambre 1
DTA_2002181_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2020 et le 22 juin 2021, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal
Source officiellePage 3 sur 12