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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300143_20230404
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, Mme B A née C, représentée par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18
ORTA_2102930_20230907
7 septembre 2023
B A C, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Puy-de-Dôme rejetant sa demande de séjour portant la mention " vie privée
Chambre 2
DTA_2200635_20230525
25 mai 2023
A C B, représenté par la Scp Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 février 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre
Reconduite à la frontière
DTA_2400273_20240524
24 mai 2024
A B, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 août 2023 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre
ORTA_2301556_20251125
25 novembre 2025
A..., représentée par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de délivrance d
DTA_2201407_20220720
20 juillet 2022
M'Bemba A, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de suspendre, sur le
DTA_2200540_20221020
20 octobre 2022
A B, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a
DTA_2200320_20220713
13 juillet 2022
A B, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2022 par lequel
DTA_2101679_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2021, Mme B A, représentée par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par
DTA_2000410_20230323
23 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Trimouille, rapporteure, - et les observations de Me Kiganga, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01114_20220510
10 mai 2022
A C, représenté par Me Kiganga, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrat désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 2 juillet 2021 ; 2°) d'enjoindre
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02030_20230221
21 février 2023
D B, représenté par Me Edgar Kinganga, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet
DTA_2200975_20230616
16 juin 2023
B A, représenté par la Scp Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 février 2022 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre
DTA_2100548_20221222
22 décembre 2022
A B, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de titre de séjour
Chambre 1
DTA_2002181_20230414
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er décembre 2020 et le 22 juin 2021, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga, demande au tribunal
DTA_2102393_20231019
19 octobre 2023
C A B, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet du Puy-de-Dôme sur sa demande de titre
DTA_2401043_20240517
17 mai 2024
B C A, représenté par la SCP Borie et associés, Me Kiganga, avocat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 3 mai 2024 par laquelle
cr
61372693cd58014677426aef
5 septembre 2007
renseignements communiqués par les victimes ou par "e-bay", que lors de l'inscription des enchérisseurs chez "e-bay" et dans leurs contacts avec ces derniers, les "vendeurs" avaient utilisés deux logins "Kingyoga
ORTA_2200464_20230926
26 septembre 2023
A B, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer une carte de séjour ;
ORTA_2200508_20230926
B A, représenté par la SCP Borie et Associés, Me Kiganga demande au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refué de lui délivrer un titre de séjour ;
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