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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2603543_20260428
28 avril 2026
C..., représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 avril 2026 par lequel le préfet de Lot-et-Garonne l’a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0516DEC003322115
16 mai 2017
216.79pt; display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .sE64049FF { width:213.1pt; display:inline-block }     CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 33221/15 Dobromir Kirilov
Chambre des étrangers-JLD
651fa5b5c601f08318991951
4 octobre 2023
APPELANT Monsieur X SE DISANT [L] [C] né le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître KIRIMOV
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2301933_20230808
8 août 2023
D E A, représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2361472-2549123
22 mai 2008
Violation de l’article 5 §§ 3 et 4 Kirilov c. Bulgarie (n° 15158/02) Le requérant, Krasimir Milanov Kirilov, est un ressortissant bulgare né en 1968.
ORTA_2301576_20240227
27 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
ORTA_2301932_20240402
2 avril 2024
C D, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet des Hautes-Pyrénées sur sa demande tendant au bénéfice du regroupement
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-185217
5 juillet 2018
The applicants are in addition requested, concerning the cases of the heirs of Mr Ivan Velkov and Mr Yordan Kirov, to specify what have been the final decisions or judgments determining the scope of those
ORTA_2302834_20231204
4 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2023, Mme D A C, épouse B, représentée par Me Kirimov, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la
ORTA_2400445_20250414
14 avril 2025
A B, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'un certificat de résidence algérien, née du silence gardé par la préfète des Landes
ORTA_2400461_20250128
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de délivrance d'une carte de séjour " salarié ", née le 16 décembre 2023 du silence gardé par la préfète
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1006DEC000289814
6 octobre 2022
display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block } .s9852CA4C { width:7.54pt; display:inline-block }   THIRD SECTION DECISION Application no. 2898/14 Vladimir Aleksandrovich KIRILLOV
ECLI:CE:ECHR:2015:0324DEC002072207
24 mars 2015
display:inline-block } .sAE540E25 { width:21.87pt; display:inline-block } .s7DB8BC41 { width:183.09pt; display:inline-block }   FIRST SECTION DECISION Application no. 20722/07 Andrey Mikhaylovich KIRILLOV
PRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2359348-2539581
16 mai 2008
  Kirilov c. Bulgarie (n° 15158/02) Le requérant, Krasimir Milanov Kirilov, est un ressortissant bulgare né en 1968.
651fa5b5c601f0831899194f
APPELANT Monsieur X SE DISANT [B] [L] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] de nationalité Marocaine Retenu au centre de rétention d'[Localité 4] Comparant et assisté de Maître KIRIMOV
1ère Chambre
DTA_2302011_20240124
24 janvier 2024
D B, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " étudiant
3ème Chambre
DTA_2303879_20240408
8 avril 2024
B C, représenté par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de renouvellement de titre
ORTA_2503753_20251216
16 décembre 2025
B..., représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des deux arrêtés
ORTA_2600615_20260226
26 février 2026
A..., représenté par Me Kirimov, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hautes-Pyrénées
ORTA_2400802_20240910
10 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme D C A épouse B, représentée par Me Kirimov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète des
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