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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd7fbd3db21cbdd93880
21 décembre 2016
Michel CARRUE, Conseiller Conseiller : M. Jacques ROUSSEAU, Conseiller Qui en ont délibéré Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le 21 décembre 2016.
1ère Chambre civile
672e7ace50af6f5fd3458d74
10 octobre 2024
FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [V] [T] né le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 18] demeurant [Adresse 14] représenté par Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET
Adjudications
67ed828dda9e15c5131fbd39
1 avril 2025
MIRABELLE DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100815
8 juillet 2015
que Michel X... n'a pas pris ses enfants pendant les vacances scolaires, ce que celui-ci conteste, répliquant qu'il partage les vacances pour moitié « y compris l'été » ; qu'aucune pièce ne vient étayer
65b162d1b9f94e984650bb0e
9 janvier 2024
[G] [O] DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier lors des débats : GIL Fabiola
6253cd13bd3db21cbdd92363
24 mars 2015
Michel X... n'est donc pas fondé à invoquer des manquements ou fautes ou erreurs de son conseil pour prétendre à une minoration des honoraires, comme l'interruption de sa mission, le refus de prendre en
Ch civ. 1-4 copropriété
68fb977e11af6ba0065f38a4
21 octobre 2025
: B0618 Monsieur [WH] [WR], représentant : Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0618 Madame [J] [U], représentant : Me Laetitia BOYAVAL-ROUMAUD
JCP LOGEMENT
670ec1bc1c3411ff3457b95c
DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia
670ec1bd1c3411ff3457b9ae
GAILLARD-MAUDET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEFRESSE : S.A.
670ec1bf1c3411ff3457b9d9
DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia
670ec1bf1c3411ff3457b9eb
SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 10 octobre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia
670ec1c01c3411ff3457ba1b
REFERE JCP
671164bcfbbe959e6f1fe9e1
DBYS-W-B7I-NGQF AUDIENCE DES REFERES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DECISION DE CADUCITE Audience Publique du 10 octobre 2024, Sous la Présidence de : Laetitia
6253ccddbd3db21cbdd918a8
26 juin 2014
Christian X..., Mme Laetitia YZ... , Mme Mireille X...
670ec1bf1c3411ff3457b9f4
6253cd21bd3db21cbdd925a8
29 juin 2015
Luc Michel X... C/ Mme Laetitia Y... J-C. S/ E.
Jgt en délibéré
69e76d4bcdc6046d4702d1dc
26 janvier 2026
Enrôlée sous le numéro RG 2025001045 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS DU 12/01/2026 Président : Michel SAINT-ANTONIN Juges : Laëtitia COURVOISIER, Myriam MADELIN Greffier : André MARTINI AINSI
66fc3c5a2416523b99596bcf
1 octobre 2024
[F] [H] [R], Mme [L] [K] [I] [J] DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président :UGOLINI Laëtitia, Vice-Président Greffier
670ec1bd1c3411ff3457b9a2
GAILLARD-MAUDET, Juge des Contentieux de la Protection, assistée de Michel HORTAIS, greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : S.A.
6253c8e8bd3db21cbdd869d6
5 mai 2003
DU 05 Mai 2003 ------------------------- C.L/M.F.B Laetitia X... C/ S.A.R.L.
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