TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 8 Avril 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00202 SARL LANGEVIN N° RG: 2025L00539 DEBITEUR SARL LANGEVIN [Adresse 1] RCS NANTERRE : 822843322 2016

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête du GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LANCELOT est rejeté.

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 06 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23-000171 APPELANT [Y] [L] Représenté par Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juillet et 6 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES SAINT-VINCENT LANGEVIN

Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LANCELOT, représenté par sa gérante, Mme Françoise X...,

ATELIER LANCELIN ARCHITECTES, S.D.C. DU 8 ROND POINT FOCH - 94130 NOGENT SUR MARNE, S.C.I. RESIDENCES FRANCO SUISSE, S.D.C.

LAMBELIN", dont le siège social est ..., représentée par son liquidateur, M.

[M] aux torts de la société Lanceleur-Buchet, - condamné la société Lanceleur-Buchet à payer à M.

BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE Représentant : Me Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre

[J] [K] et la Sarl Entreprise de Travaux Publics Lancelot, mais seulement en ce qu'il a condamné la Sarl Entreprise de Travaux Publics Lancelot à verser à M.

Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : Maître Anne-Line CUNIN de la SELAS DU PARC - MONNET BOURGOGNE - 91Maître Julie HERITIER de la SELAS LANCELIN

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'association du Sporting Langevin ; Considérant ce qui suit : 1.

Par un mémoires en défense, enregistré le 22 janvier 2022, le Lycée Langevin-Wallon conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, qui a été communiqué à la commune de Ban-de-Laveline, M. B... déclare se désister des conclusions de sa requête.

Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par l'EARL Lambelin, que les conclusions de M.

chambre civile ORDONNANCE DU 18 AOUT 2022 MINUTE N° N° RG 22/00060 - N° Portalis DBVF-V-B7G-F3LV APPELANT : Monsieur [R] [J] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Claire LANCELIN

Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LANCELOT, représenté par sa gérante, Mme Françoise X...,

LANGEVIN, S.A.R.L. ESPACE CREATION VERANDA, S.A.R.L.

ELORRIOROZ PERE ET FILS [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Simon LAMBERT, membre de la SELAS LANCELIN & LAMBERT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 62 INTIMES :

avocats au barreau de DIJON plaidant Monsieur [L] [U] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 26], de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Simon LAMBERT de la SELAS LANCELIN