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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301689_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Lebourg, greffier d'audience, M. E a lu son rapport et entendu les observations de Mme B qui substitue M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2103506_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

SELAFA) Mandataires judiciaires associés (MJA), agissant en qualité de mandataire judiciaire de la liquidation de la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) architecture et conseil Patricia Leboucq

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0705DEC002977002

Admin. suprême

5 juillet 2005

5 juillet 2005

Jacques Robert Lebigre, M me Josette Jacqueline Lebigre née Nervi, M me Sylviane Lebigre divorcée Mege et remariée Sara et Mme Pascale Lebigre, sont des ressortissants français nés respectivement en 1934

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207201_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme B C, représentée par Me Leboul, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d49b

Cassation

25 janvier 2001

25 janvier 2001

Lebigre, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Aoste management, les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201773_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Lebourg, greffier d'audience : - le rapport de M. B ; - M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301760_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Lebourg, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Masclaux et celles de M. A. Le préfet n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
CC

civ1

613720a0cd580146773ec9d4

Cassation

3 avril 1973

3 avril 1973

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A SURSIS A STATUER SUR LA DEMANDE, FORMEE PAR LEBOUVIER CONTRE SES ASSUREURS, LA COMPAGNIE L'UNIVERS, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GENERALES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1802579_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

, enregistrée le 29 mars 2018, les sociétés SMA SA et AEP BEP, représentée par Me Brosset, demandent au tribunal : 1°) de condamner in solidum la société Socotec, l'Agence d'architecture Patricia Leboucq

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69dd5914cdc6046d47216885

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER -SITE MEDITERRANEE- contentieux de la protection et de proximité N° RG 24/02413 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PK3C expédition à Me Karine LEBOUCHER

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

659d979faa704a07f490300b

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

MATMUT Représentant : Me Pascale VITOUX LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE (article 803 du Code de Procédure Civile) Nous, Gilles

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100120

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

X... devenu majeur a assigné la société Leborgne, aux droits de laquelle est venue la société Fiskars Brands France et les établissements Genet, respectivement fabricant et vendeur du matériel litigieux

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f9f03dcdc6046d47aa71b4

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

DEFENDEUR(S) : * SAS LP FORMATION SASU [Adresse 4] Enseigne : LP FORMATION Représentant légal : Mme Melissa DESVIGNES, Président, [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme LEPOUTRE

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f22060cdc6046d47f9ca65

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Pierre VILLAIN Mme Michèle LEPOUTRE assistés de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216fcd580146773f3ba6

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de la société à responsabilité limitée Leborgne, ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301669_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Lebourg, greffier d'audience, M. E a lu son rapport et entendu : - Les observations de Mme G, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302007_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Lebourg, greffier : - le rapport de M. D, - les observations de Mme B, - les observations de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302036_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Lebourg, greffier d'audience, M. B a lu son rapport et entendu M. D, pour le préfet de la Guyane, le requérant n'étant ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300681_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Lebourg, greffier, le rapport de M. Martin. Le requérant et le préfet de la Guyane n'étant ni présents ni représentés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201787_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Lebourg, greffier d'audience : - le rapport de M.

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GAZEO ETS LEBOUGRE

SIREN 504266909GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

10/04/2012

Voir →

Dépôts des comptes

GAZEO ETS LEBOUGRE

SIREN 504266909GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

22/08/2011

Voir →

Modifications et radiations RCS B

GAZEO ETS LEBOUGRE

SIREN 504266909GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Mise en activité de la société, modification survenue sur la prise d'activité, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et la date de début d'activité

28/02/2009

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Immatriculations et autres annonces RCS A

GAZEO ETS LEBOUGRE

SIREN 504266909GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

27/07/2008

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