000,00 € immatriculée au RCS COMPIEGNE sous le numéro 524 280 252, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Serge LEQUILLERIER

AEC CABINET [U] représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat

public de l'habitat des communes de l'Oise agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Serge LEQUILLERIER

CHAMEREAU prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Serge LEQUILLERIER de la SCP LEQUILLERIER - GARNIER, avocat

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me [A] [S], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SAS SAMSARA, [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Serge LEQUILLERIER

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai 2021 et 2 mars 2022 , Mme C B, représentée par Me Lequillerier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 juin 2021 et 14 janvier 2022, M. et Mme B, représentés par Me Lequillerier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement

Française [Adresse 1] [Localité 4] Madame [T] [X] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Serge LEQUILLERIER

[L] [N] C/ [G] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'AMIENS copie exécutoire le 26/10/2023 à SCP LEQUILLERIER Me BABILOTTE Me

de Me Françoise PAEYE, avocat au barreau de MEAUX substitué par Me Céline NUNES, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SAS AGENCE 7 [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Francine LEQUILLERIER

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2021, la société O 26, représentée par Me Lequillerier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2021 par lequel la

A B, représenté par Me Lequillerier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 septembre 2020 par lequel la préfète de l'Oise lui a interdit d'acquérir ou de détenir des armes des catégories

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2021, la SCI de St Leu d'Esserent, représentée par Me Lequillerier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juillet

[U] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER

C B, représenté par Me Serge Lequillerier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette délibération du 19 mars 2019 en tant qu'elle a créé un emplacement réservé ; 3°) de

A B, représenté par Me Lequillerier, demande à la cour 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 28 janvier 2019 par laquelle la ministre des armées a reconnu l'imputabilité au service

B..., représenté par la SCP Serge Lequillerier - Frédéric Garnier, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2023 par lequel la maire de la commune de Crépy-en-Valois l’a mis en demeure

avocat au barreau de BREST APPELANTE ET Monsieur [W] [I] né le [Date naissance 5] 1951 à [Localité 14] (33) de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 12] Représenté par Me Serge LEQUILLERIER

PARTIES EN CAUSE : Madame [B] [E] épouse [P] née le 25 Avril 1947 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par Me Frédéric GARNIER de la SCP LEQUILLERIER

Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Maître Serge LEQUILLERIER