Par son mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023 et communiqué le même jour à Mme A, la commune de Lézan communique le procès-verbal de la réunion du conseil municipal de Lézan du 26 mai 2020 dont

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023 dans le dossier 2300199, et communiqué le même jour à Mme A, la commune de Lézan communique le procès-verbal de la réunion du conseil municipal de Lézan

Par arrêté signé par le maire de Lézan le 9 février 2022, cette autorité a décidé de défendre la commune dans la présente instance. 4.

Il y a en revanche lieu, à ce titre, de mettre à la charge de la commune de Lézan une somme de 1 500 euros à verser à la société requérante.

concessions funéraires ; 3°) de suspendre l'arrêté de police 086/2019 portant règlement du cimetière de la commune de Lézan, en date du 17 décembre 2019.

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2022 sous le n° 2203110, Mme B A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du maire de Lézan

dans son intégralité et a autorisé le maire de Lézan à signer toutes pièces utiles audit projet Pumptrack. 3.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Lézan relatives aux dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Lézan sur le fondement des dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

du 4 avril 2023 par lequel le tribunal correctionnel d'Alès a débouté quatre élus de Lézan qui avaient porté plainte pour diffamation. 4.

du 4 avril 2023 par lequel le tribunal correctionnel d'Alès a débouté quatre élus de Lézan qui avaient porté plainte pour diffamation. 4.

Daniel X..., demeurant à Lezan (30350) ; M.

lequel le tribunal correctionnel d'Alès a débouté quatre élus de Lézan qui avaient porté plainte pour diffamation. 3.

DG Méditerranée, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e Chambre, Section A), au profit de la société EARL du Domaine de Lezay, venant aux droits de

ce que les membres du conseil municipal de Lézan et la secrétaire élue Gilbert n'ont pas fait en leurs fonctions d'adjoints et conseillers municipaux ".

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2022 sous le n° 2203042, Mme B A demande au juge des référés d'enjoindre au maire de Lézan d'informer le conseil municipal et les administrés

14, 16 et 17 janvier 2023, Mme C A demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au maire de la commune de Lézan

Il résulte de l'instruction que lors de la réunion du conseil municipal de Lézan le 11 avril 2023, le maire de Lézan a informé son conseil municipal de sa décision d'interjeter appel du jugement rendu

...], a porté plainte et s'est constitué partie civile, du chef de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, à la suite de la publication, en mars 2014, dans le mensuel Alpes Leman

lui a délivré un certificat d'urbanisme ; 2°) d'enjoindre au maire de Lézan d'informer le public de ce que la commune leur dissimule.