Après l’introduction de la requête devant la Cour, le requérant fut renvoyé devant le tribunal correctionnel de Louvain par un arrêt de la chambre des mises en accusation de la cour d’appel de Bruxelles

et à l'école européenne de Mol: si les enfants "nés de parents professeurs à l'Université de Louvain et ne résidant pas (dans cette ville) jouissent en cette localité d'un enseignement en leur langue

notifier l’accusation selon laquelle elle avait commis une infraction dans le cadre de cette procédure et a été assignée à comparaître devant la chambre du conseil du tribunal de première instance de Louvain

A B A occupant de l'appartement 147, 17 rue Lourdines, 76100 Rouen relevant du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) SOS Solidarité.

  Le bureau d'assistance judiciaire du tribunal de première instance de Louvain accéda à cette demande le 5 novembre 1981.

#Ville d’Ottignies-Louvain-la-Neuve ym. vastaan Région wallonne.#Conseil d’État’n (Belgia) esittämä ennakkoratkaisupyyntö.

Le requérant fut initialement placé à l’aile psychiatrique de la prison de Louvain en attendant que la CDS désigne l’établissement dans lequel l’internement aurait lieu.

A..., .... à Paris, 1er arrondissement, et .... à Lourmarin (84), ainsi que la vente de ces mêmes biens au profit de la SCI Tiger les 15 et 24 mars 2010 aux prix respectifs de 395 000 € et de 790 000 €

Elle a étudié à l’Université de Louvain (Belgique).

insuffisamment motivé et a commis une erreur de droit, inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis et dénaturé les pièces du dossier en jugeant que la société civile immobilière 13 rue de Louvain

Il fut placé provisoirement à la prison de Louvain. 11.

exercices clos en 1996 et 1997, à l'issue de laquelle l'administration fiscale lui a notifié des rappels de taxe sur la valeur ajoutée correspondant à des livraisons intracommunautaires de biens à Louvain

René X... a vendu à Mme Dominique Y... un immeuble bâti situé à Lourmarin (Vaucluse).

Germaine Y..., veuve Ratel, demeurant ..., 3°/ de Mme Andrée Y..., épouse B..., demeurant Le Tivoli, route de Dauphin, 04100 Manosque, 4°/ de Mlle Florence Y..., demeurant place du Castellas, 84160 Lourmarin

(Maroc), de nationalité marocaine, se trouve actuellement détenu à la prison de Louvain.   Devant la Commission, il est représenté par Me Luc Lamine, avocat à Louvain.

She studied at the University of Louvain (Belgium). She has a doctorate in law, a degree in criminology and a higher education teaching certificate ( agrégation ) in law.

subsidiaire : - il est opposé qu'une personne morale de droit public ne peut être condamnée à payer une somme qu'elle ne doit pas ; - le motif du refus, en l'absence d'habilitation de la Haute Ecole de Louvain

A était domicilié à Lourmarin, commune située dans le département de Vaucluse, à la date du refus qu'il conteste.