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369 résultats pour « Malbesin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. civile et commerciale

64fc0cbfd3437c05e65990c0

Appel

7 septembre 2023

7 septembre 2023

par Me Patrick CHABERT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Etablissement LE FONDS COMMUN DE TITRISATION « HUGO CREANCES II » [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Jean-marie MALBESIN

Source officielle
TJ

Adjudications

67ec3109dd062d9f810e1b61

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

identifiée au SIREN sous le n° 512 780 628 et immatriculée au RCS de MARSEILLE, prise en la personne de son gérant, Monsieur [Y] [U], né le 22/04/1952 à TUNIS, demeurant actuellement au 314 avenue de la Malvesine

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6945ded875782d5f06d56468

T. Judiciaire

18 décembre 2025

18 décembre 2025

DHORNE-CARLIER-KHAYAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 52 Plaidant par Maître Florence MALBESIN Avocat

Source officielle
TA

Magistrat PATER

DTA_2106603_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Sur les cinq parcelles composant le site de Malvesi, l'inexploitation évoquée concerne les trois parcelles (les parcelles cadastrées 9002 Malvesi Sud, 9001 Malvesi et 9001 Malvesi Sud) intégralement dédiées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202350_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la société ICEGEM, représentée par Me Malbesin, demande la mise en cause de la société MMA Iard et de la société MMA Iard Assurances Mutuelles chacune en leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2202589_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 février 2023, la société Gagneraud Construction, représentée par Me Malbesin, demande la mise en cause des sociétés Rouen Etanche, Axa France Iard, Etablissements Marchand

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203243_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 décembre 2022 et le 8 février 2023, la commune de Bonsecours, représentée par Me Malbesin, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 500 euros

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043101495

—

15 octobre 2020

15 octobre 2020

Accord Anticipé de Transition de l'établissement Orano Cycle Malvesi vers l'établissement Orano Chimie-Enrichissement Malvesi dans le cadre du projet d'évolution de l'organisation juridique d'Orano

Source officielle
CA

1ère ch. civile

64faba3e0f624005e653f7ff

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

OBAME de la Selarl Cabinet DRAGHI-ALONSO avocat au barreau de Paris Sa AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre n° 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 12] représentée et assistée par Me Jean-Marie MALBESIN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2303376_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, l'Établissement public foncier de Normandie (EPFN), représenté par Me Malbesin, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503348_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026 et non communiqué, la SCCV Ananas Rouen Droite, représenté par Me Malbesin, donne acte du désistement des requérants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303579_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Malbesin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Vallois à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_1902831_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la société Allianz Iard, représentée par Me Malbesin, demande sa mise hors de cause.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01023

Cassation

29 mai 2013

29 mai 2013

selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 2011) et les pièces de la procédure, que Mme X... épouse Y... a été engagée le 3 août 1992 en qualité de VRP par la société Diparco, devenue Gemey Maybelline

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63d22ab99b3c8605deec2135

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Tribunal judiciaire de Rouen du 12 février 2021 APPELANTS et INTIMES : Monsieur [X] [E] né le 21 octobre 1953 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 8] représenté et assisté par Me Florence MALBESIN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63c79bd3da31367c908eb87b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

15] représenté par Me Hélène DEBROUTELLE, avocat au barreau de RoueN Sa AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 11] représentée et assistée par Me Jean-Marie MALBESIN

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2300585_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, la Métropole Rouen Normandie, représentée par Me Malbesin, conclut à titre principal au rejet de la requête en raison de l'incompétence de la juridiction

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3abd3db21cbdd8a675

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Fadma Videur boîte de nuit Célibataire De nationalité marocaine Déjà condamné Demeurant ...45000 ORLEANS Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître MALBEZIN Emmanuel, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ee176c51255e24994fc3dd

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Florence MALBESIN

Source officielle
CA

1ère ch. civile

63bfb3915e2fbe7c90043a63

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

24 septembre 2020 APPELANTES : Madame [M] [A] veuve [L] née le 11 avril 1962 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 4] représentée et assistée par Me Djamel MERABET de la Scp LENGLET, MALBESIN

Source officielle

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