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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. civile et commerciale
64fc0cbfd3437c05e65990c0
7 septembre 2023
par Me Patrick CHABERT, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Etablissement LE FONDS COMMUN DE TITRISATION « HUGO CREANCES II » [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Jean-marie MALBESIN
Adjudications
67ec3109dd062d9f810e1b61
1 avril 2025
identifiée au SIREN sous le n° 512 780 628 et immatriculée au RCS de MARSEILLE, prise en la personne de son gérant, Monsieur [Y] [U], né le 22/04/1952 à TUNIS, demeurant actuellement au 314 avenue de la Malvesine
PAC - Contentieux
6945ded875782d5f06d56468
18 décembre 2025
DHORNE-CARLIER-KHAYAT dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par la SCP LENGLET, MALBESIN & ASSOCIES, avocats au barreau de ROUEN, vestiaire : 52 Plaidant par Maître Florence MALBESIN Avocat
Magistrat PATER
DTA_2106603_20231229
29 décembre 2023
Sur les cinq parcelles composant le site de Malvesi, l'inexploitation évoquée concerne les trois parcelles (les parcelles cadastrées 9002 Malvesi Sud, 9001 Malvesi et 9001 Malvesi Sud) intégralement dédiées
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202350_20230620
20 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la société ICEGEM, représentée par Me Malbesin, demande la mise en cause de la société MMA Iard et de la société MMA Iard Assurances Mutuelles chacune en leur
ORTA_2202589_20230224
24 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 3 février 2023, la société Gagneraud Construction, représentée par Me Malbesin, demande la mise en cause des sociétés Rouen Etanche, Axa France Iard, Etablissements Marchand
ORTA_2203243_20230718
18 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 décembre 2022 et le 8 février 2023, la commune de Bonsecours, représentée par Me Malbesin, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 2 500 euros
ACCO
ACCOTEXT000043101495
15 octobre 2020
Accord Anticipé de Transition de l'établissement Orano Cycle Malvesi vers l'établissement Orano Chimie-Enrichissement Malvesi dans le cadre du projet d'évolution de l'organisation juridique d'Orano
1ère ch. civile
64faba3e0f624005e653f7ff
6 septembre 2023
OBAME de la Selarl Cabinet DRAGHI-ALONSO avocat au barreau de Paris Sa AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre n° 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 12] représentée et assistée par Me Jean-Marie MALBESIN
DTA_2303376_20230912
12 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2023, l'Établissement public foncier de Normandie (EPFN), représenté par Me Malbesin, demande au juge des référés, sur le fondement
ORTA_2503348_20260211
11 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 3 février 2026 et non communiqué, la SCCV Ananas Rouen Droite, représenté par Me Malbesin, donne acte du désistement des requérants.
ORTA_2303579_20231019
19 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 septembre 2023, la commune de Bois-Guillaume, représentée par Me Malbesin, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Vallois à lui verser
ORTA_1902831_20221117
17 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 novembre 2022, la société Allianz Iard, représentée par Me Malbesin, demande sa mise hors de cause.
soc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01023
29 mai 2013
selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 6 décembre 2011) et les pièces de la procédure, que Mme X... épouse Y... a été engagée le 3 août 1992 en qualité de VRP par la société Diparco, devenue Gemey Maybelline
63d22ab99b3c8605deec2135
25 janvier 2023
Tribunal judiciaire de Rouen du 12 février 2021 APPELANTS et INTIMES : Monsieur [X] [E] né le 21 octobre 1953 à [Localité 14] [Adresse 3] [Localité 8] représenté et assisté par Me Florence MALBESIN
63c79bd3da31367c908eb87b
17 janvier 2023
15] représenté par Me Hélène DEBROUTELLE, avocat au barreau de RoueN Sa AXA FRANCE IARD RCS de Nanterre 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 11] représentée et assistée par Me Jean-Marie MALBESIN
3 ème Chambre
DTA_2300585_20250227
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2024, la Métropole Rouen Normandie, représentée par Me Malbesin, conclut à titre principal au rejet de la requête en raison de l'incompétence de la juridiction
Cour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a675
11 mars 2008
Fadma Videur boîte de nuit Célibataire De nationalité marocaine Déjà condamné Demeurant ...45000 ORLEANS Prévenu, intimé Comparant Assisté de Maître MALBEZIN Emmanuel, avocat au barreau de PARIS
67ee176c51255e24994fc3dd
2 avril 2025
Monsieur [C] [R] [Adresse 1] [Localité 5] représenté et assisté par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON- CÉLINE BART AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Florence MALBESIN
63bfb3915e2fbe7c90043a63
11 janvier 2023
24 septembre 2020 APPELANTES : Madame [M] [A] veuve [L] née le 11 avril 1962 à [Localité 12] [Adresse 9] [Localité 4] représentée et assistée par Me Djamel MERABET de la Scp LENGLET, MALBESIN
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