Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 juin 2021, 7 février et 5 mai 2023, la société à responsabilité limitée au " Tag ", représentée par la Selarl Cabinet Coudray

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 juin 2021, 7 février et 5 mai 2023, la société Noz " Labruprod ", représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 29 juillet 2021, 7 février et 5 mai 2023, la société Noz " Champrod ", représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 29 juillet 2021, 7 février et 5 mai 2023, la société Noz " Labruprod ", représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande

de 38 logements collectifs en deux bâtiments allée Lespurgères à Gujan-Mestras Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, la société Domofrance, représentée par la SELARL Cabinet Coudray

l'arrêté n° 2022-PREF-DCSIPC-BREI-1199 du 25 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a mis en demeure les gens du voyage installés sur le site de la demi-lune, sur le territoire de la commune de Coudray-Montceaux

Par un mémoire, enregistré le 8 novembre 2022, la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys, représentée par la SELARL Cabinet Coudray, déclare accepter le désistement de M.

Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2025, la commune de Saint-Dolay, représentée par la SELARL Cabinet Coudray Urbanlaw, demande au tribunal de rejeter les conclusions présentées par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 7 juin 2021, 7 février 2023 et 19 mai 2023, la société Noz " Chati ", représentée par la Selarl Cabinet Coudray, demande au

Vu la procédure suivante : I - Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021 sous le n° 2106130, et un mémoire, enregistré le 20 janvier 2023, Mme A B, représentée par la SCP Thouvenin-Coudray-Grévy

somme de 3000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative Par un mémoire en défense enregistré le 6 septembre 2023, la commune de Saint-Malo, représentés par le cabinet Coudray

Par un mémoire, enregistré le 3 novembre 2025, la société Domofrance, représentée par la SELARL Cabinet Coudray Urbanlaw, déclare accepter le désistement d’instance et d’action de M. B....

Procédure devant la cour : Avant cassation : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier 2017 et 30 juillet 2018, Mme B, représentée par Me Coudray, a demandé à la cour d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2026, la commune de Nantes, représentée par Me Guillon-Coudray, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de M.

Coudray et M.

Met, rapporteur public, - et les observations de Me Guillon-Coudray, représentant la commune de Plouha. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de non-lieu : 1.

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2023, l'université de Bretagne occidentale (UBO), représentée par la Selarl Cabinet Coudray, conclut à l'irrecevabilité de la requête, au non-lieu à statuer

Considérant ce qui suit : La SARL Haras des Coudrettes a pour activité principale l’élevage, le dressage et l’entraînement de chevaux de compétition.