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SI INSURANCE (EUROPE) SA, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 2050204 S.A.

S.E.M.E.V SOCIETE D'ENSEIGNEMENT DE LA MECANIQUE DU VIVANT prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN

simplifiée, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro B 520 441 593, représentée par son Président domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN

NB CONSEIL FINANCE ET GESTION, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20250128 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/02150 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AXQ N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires pour : Me MOISAN #L34 Me BLUET #E1312+

d'assurances mutuelles immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° D 781 452 511, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN

FIDELIA PATRIMOINE, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 - N° du dossier 20240020

IMMOBILIERE CHATEAUDUN (RCS 803 373 422), à la suite d'une opération de fusion-absorption, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN

BEAU SEVRAN INVEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de

Girard, Joseph Y..., demeurant Résidence Moissan, Tour 5, appartement ... et Moissan, à Puteaux (Hauts-de-Seine), 2 ) M.

par Maître [N] [E], notaire à Moissac (Tarn et Garonne) le 21 août 2018 contenant un prêt Modulimmo consenti par la Caisse de Crédit Mutuel de Moissac à la Sci Loc’Two d’un montant de 222.366 euros.

André X... dont le véhicule a chuté dans le canal latéral à la Garonne après avoir quitté le boulevard du Quercy à Moissac ; 2° condamne solidairement la commune de Moisssac et l'Etat à leur verser la

BUT INTERNATIONAL prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de

HEXAGOLD, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L34 Intimée : S.A.

L'ECOLE SUPERIEURE LIBRE DES SCIENCES COMMERCIALES APPLIQUEES (ESLSCA)) Prise en la personne de son gérant, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN

la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 - N° du dossier 2023430 Intimées : OCM LUXEMBOURG ECS RETAIL FRANCE, société de droit luxembourgeois, représentée par Me Benjamin MOISAN

à la SCCV Moirans la gare ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Moirans la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.