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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410133_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2024, Mme A B représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Noyarey
Source officielle1re Chambre B
6162b6174785972364720308
4 avril 2013
4 avril 2013
APPELANTE Madame [I] [H] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 25], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nassos CATSICALIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me NOGUAREDE
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029311404
30 juillet 2014
30 juillet 2014
naturels, et, d'autre part, serait inadaptée aux " bassins de vie " du département et serait susceptible d'entraîner des déséquilibres économiques et sociaux, aux motifs que la commune de Saint-Pierrre-de-Nogaret
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03653_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
contentieuse antérieure La société KP Promotion et la société Le Clos Saint-Jean ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 26 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Noyarey
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100373_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
L'offre présentée par la société Boca architecture a été rejetée par courrier du 25 août 2020 et la commune de Nogaro a attribué le marché à la société ADXL.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300606_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Article 4 : Le constat aura lieu en présence du maire de Nogaro.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63119dcc6f0d304f138e5f2b
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DENIS NOHARET CONSULTING prise en la personne de son liquidateur amiable M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005953_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
2021 et le 27 octobre 2021, M. et Mme C, représentés par Me Bergeras, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2020 par lequel le maire de Noyarey
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
62849090498a54057d102f58
17 mai 2022
17 mai 2022
Grandes Entreprises, pris en la personne du responsable de la cellule de recouvrement de la Direction des grandes entreprises, Ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Patricia NOGARET
Source officielleJgt en délibéré
683046046b8b4c741e0a58fc
14 avril 2025
14 avril 2025
ECONOMIQUES D’AUXERRE JUGEMENT DU 14 AVRIL 2025 ENTRE SARL à associé unique NALLIUM, dont le siège social est sis [Adresse 1] (RCS AUXERRE 839 442 597), DEMANDERESSE, représentée par Me Patricia NOGARET
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c158
15 mai 2008
15 mai 2008
née le 29 Novembre 1973 à MARMANDE (47200) de nationalité française demeurant... 47400 GONTAUD DE NOGARET représentée par la SCP J. et E.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501306_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
requête, enregistrée le 7 mai 2025, la société civile immobilière (SCI) Cantiran, représentée par Me Gourgues, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de Nogaro
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a7
26 février 2015
26 février 2015
né le 02 Juin 1989 à NIMES (30000) ... 30000 NIMES Représenté par Me Guilhem NOGAREDE de la SCP DITISHEIM NOGAREDE BROS MALLET & ASSOCIES, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NIMES DÉFENDEURS
Source officielle1ère chambre
63d37a89d1bc2605de4b4a19
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Portalis DBVH-V-B7G-IMQS MPF -AB JUGE DE LA MISE EN ETAT D'ALES 21 mars 2022 RG :21/00311 [O] C/ [O] Grosse délivrée le 26/01/2023 à Me Guilhem NOGAREDE
Source officielle.
69b731dbcdc6046d47cb9ac9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 8 Juillet 2025 Désistement d'instance : SAS ENTORIA – LE VEUZIT Références : 2024F00179 ENTRE SAS ENTORIA [Adresse 1] Représentée par Me Julien NOGARET
Source officielle.
6872285c20362f3558ec0a1a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1ère CHAMBRE Audience publique du 8 Juillet 2025 Désistement d’instance : SAS ENTORIA – LE VEUZIT Références : 2024F00179 ENTRE SAS ENTORIA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Julien NOGARET
Source officielleSection des Référés
677d87afb032d83cfd3e8ca9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01112 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VHP4 CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : Syndicat des Copropriétaires du 113 rue de Paris et 9 rue Nocard à CHARENTON
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007715708
19 avril 1985
19 avril 1985
JUGEMENT DU 24 FEVRIER 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A REJETE COMME IRRECEVABLE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU PROVISEUR DU LYCEE D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DE NOGARO
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000007756648
19 juin 1989
19 juin 1989
A..., X..., Y..., Z..., HENRY, PITHOIS, LOSQUE, CLAVE, LEMEUR, MARC, NOTARD, RICHARD, BLANDEAU, CIBERT, COUPE, BOSSARD, POULAIN et pour l'ASSOCIATION NATIONALE POUR L'INGENIEUR TECHNICIEN dont le siège
Source officielleContentieux Général
69c2bd0acdc6046d47c8d6eb
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Partie demanderesse : , [I] (SAS), [Adresse 1] Représentée par NOGARET Julien DUPRAT Noémie Représentée par EGEA Thierry Débats à l'audience du 23/01/2026, à l'issue desquels les parties ont été avisées
Source officiellePage 3 sur 29