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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2100968_20230131
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2021, le CHU de La Réunion, représenté par Me Paraveman avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 150 euros soit mise à la charge
DTA_2300127_20231106
6 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2023, le CHU de la Réunion, représenté par Me Paraveman, avocate, conclut au rejet de la protestation.
DTA_2200360_20240201
1 février 2024
Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Creissen, avocat de Mme A ; - les observations de Me Paraveman, avocat du CHU de La Réunion. 1.
DTA_2100561_20230130
30 janvier 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, le CHU de La Réunion représenté par Me Paraveman, avocate, conclut au rejet de la requête.
Chambre sociale
63007981521ab1c563ce0a29
5 juillet 2022
APPELANTE : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION représenté par son directeur général Monsieur [G] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Flora PARAVEMAN
DTA_2101278_20231120
20 novembre 2023
Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Paraveman substituant Me Gangate, avocat de la requérante, - et les observations de Mme C, représentant le département de La Réunion.
8ème chambre
DTA_2010130_20241129
29 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, le centre hospitalier général de Laval, représenté par Me Paraveman conclut au rejet de la requête.
DTA_2400118_20250522
22 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, le CHU de La Réunion représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2200416_20250124
24 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, l'EHPAD Péreau-Lejamtel, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 2 000 euros
ORTA_2200499_20250124
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2517173_20251017
17 octobre 2025
B..., représenté par Me Paraveman, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le recteur de l'académie de Paris à lui verser
ORTA_2502578_20250505
5 mai 2025
A B, représenté par Me Paraveman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Paris à lui verser
DTA_1800335_20220922
22 septembre 2022
Aebischer, président ; - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique ; - les observations de Me Lacaille, avocat de Mme A ; - les observations de Me Paraveman substituant Me Bouvet, avocat
DTA_2501317_20260402
2 avril 2026
Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Paraveman, pour le centre hospitalier de La Réunion.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101071_20231016
16 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, le centre hospitalier de Boulay, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
DTA_2400232_20250619
19 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2024, le centre hospitalier ouest Réunion (CHOR) représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
R222-13 (JU 2)
DTA_2300502_20251013
13 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, le CHU de La Réunion représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
DTA_2400601_20250220
20 février 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juin et 2 décembre 2024, le CHU de La Réunion représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.
DTA_2503351_20250214
14 février 2025
A B, représenté par Me Paraveman, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision
DTA_2100576_20230215
15 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, le GHER représenté par Me Paraveman, avocate, conclut au rejet de la requête.
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