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123 résultats pour « Paraveman »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2100968_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2021, le CHU de La Réunion, représenté par Me Paraveman avocate, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 150 euros soit mise à la charge

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300127_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 mars 2023, le CHU de la Réunion, représenté par Me Paraveman, avocate, conclut au rejet de la protestation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200360_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ramin, rapporteur public ; - les observations de Me Creissen, avocat de Mme A ; - les observations de Me Paraveman, avocat du CHU de La Réunion. 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100561_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2022, le CHU de La Réunion représenté par Me Paraveman, avocate, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

Chambre sociale

63007981521ab1c563ce0a29

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

APPELANTE : Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LA REUNION représenté par son directeur général Monsieur [G] [E] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Flora PARAVEMAN

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101278_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Ramin, rapporteur public, - les observations de Me Paraveman substituant Me Gangate, avocat de la requérante, - et les observations de Mme C, représentant le département de La Réunion.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2010130_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 février 2022, le centre hospitalier général de Laval, représenté par Me Paraveman conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400118_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2024, le CHU de La Réunion représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200416_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, l'EHPAD Péreau-Lejamtel, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2200499_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, l'EHPAD Péreau-Lejamtel, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de 2 000 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517173_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

B..., représenté par Me Paraveman, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le recteur de l'académie de Paris à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502578_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

A B, représenté par Me Paraveman, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Paris à lui verser

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1800335_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Aebischer, président ; - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique ; - les observations de Me Lacaille, avocat de Mme A ; - les observations de Me Paraveman substituant Me Bouvet, avocat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501317_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Monlaü, rapporteur public, - et les observations de Me Paraveman, pour le centre hospitalier de La Réunion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2101071_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 avril 2022, le centre hospitalier de Boulay, représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400232_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 24 décembre 2024, le centre hospitalier ouest Réunion (CHOR) représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2300502_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 avril 2024, le CHU de La Réunion représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400601_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 juin et 2 décembre 2024, le CHU de La Réunion représenté par Me Paraveman, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503351_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

A B, représenté par Me Paraveman, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100576_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 novembre 2021, le GHER représenté par Me Paraveman, avocate, conclut au rejet de la requête.

Source officielle

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