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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2101991_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 16 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M. Bongrain, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307104_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 décembre 2023, 5 janvier et 22 février 2024, non communiqué pour ce dernier, Mme E B D, représentée par Me Pascal, demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2202844_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
d'une surface de 360 m² pour une parcelle d'une assiette foncière de 1 605m² révèle que le projet emporte bien destruction d'une partie boisée de la parcelle.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00501_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
parcelles qui n’appartiennent pas à M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2101085_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il est constant que certaines parcelles ou parties de parcelles concernées par le projet ont bénéficié de subventions publiques à la reconstitution des peuplements forestiers à la suite des dégâts causés
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2402181_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
En l'espèce, il est constant que les locaux municipaux en cause, situés sur les parcelles cadastrées n°A-228 et A-229, appartiennent au domaine privé de la commune de Pompéjac.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100557_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Délibéré après l'audience du 2 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004321_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 24 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Molina-Andréo, première conseillère, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303785_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
En l'espèce, il est constant que les locaux municipaux situés sur les parcelles n°A-228 et A-229 appartiennent au domaine privé de la commune de Pompéjac.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400847_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
l'annulation de la décision rendue par l'Institut national de l'origine et de la qualité le 22 novembre 2023, suite aux rapports et fiches de manquements établis à l'issu des contrôles effectués sur ses parcelles
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2106793_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 pris par le maire de la commune de Mérignac portant sur l'enlèvement des déchets et objets présents ainsi que le nettoyage complet, le 27 octobre 2021 à 8h, des parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2101089_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Délibéré après l'audience du 4 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2102820_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
parcelle étant classée zone à bâtir par le plan local d'urbanisme ; - l'arrêté méconnait le principe d'égalité, dès lors que la parcelle voisine AK 2 a fait l'objet d'une autorisation de défrichement
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400746_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
entre la commune et la société Euronat et autorisation de rechercher et conclure un partenariat pour assurer la gestion de la partie touristique du centre naturiste Toutefois, il est constant que les parcelles
Source officielle4ème chambre
DTA_2201719_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, M. Bilate, premier conseiller, Mme. Champenois, première conseillère.
Source officielle4ème chambre
DTA_2104717_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 29 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Munoz-Pauziès, présidente, Mme Lahitte, conseillère, M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105092_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il soutient n'avoir pris connaissance de cette erreur que lors du contrôle de la parcelle, effectué le 8 septembre 2021.
Source officielle4ème chambre
DTA_2005574_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
enregistrés le 2 décembre 2020 et le 24 février 2021, la société Mel demande au tribunal d'annuler l'arrêté de la préfète de la Gironde du 30 juin 2020 refusant l'autorisation de défrichement d'une parcelle
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
cadastrales concernées par l'abattage d'arbres, sans préciser les parcelles cadastrales relevant d'une même " unité foncière " ; le dossier de demande de défrichement n° 17-30255 déposé par elle le 19
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01967_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
, d'enjoindre à la commune de Saint-Laurent-de-la Prée de classer l'intégralité des parcelles sur lesquelles est aménagé son terrain de camping ainsi que la parcelle cadastrée section ZE n° 103 dans sa
Source officiellePage 3 sur 9
MUNOZ, Jérôme, Pascal, Michel, MUNOZ
26/05/2026
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LALOUETTE, MUNOZ, Alban, Pascal
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 20/12/2023 enregistré au Montpellier 2 le 28/12/2023 sous le numéro dossier 2023 00094292 référence 3404P02 2023 A 06840 Adresse de l'ancien propriétaire: 21 Rue de l'Ancien Four 34570 Murviel-lès-Montpellier
09/02/2024
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ISLA DEL SOL, MUNOZ, Jérôme, Pascal, Michel
06/02/2020
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MUNOZ, AUDEBERT, Sébastien, Jonathan, Guillermo, Jacques, cyriaque, noëlla, pascal
17/01/2013
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MADRUGO, Munoz, Sylvie, Pascal
01/03/2012
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