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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
671894c1d8ceca1cd7019338
22 octobre 2024
[P] a signé le 14 septembre 2019 trois autorisations de prise de possession anticipée au bénéfice de [Localité 5] Métropole visant notamment à réaliser le piétonnier litigieux.
civ1
613724c6cd58014677418429
6 mars 2007
PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu que Mme X... a donné naissance, le 27 janvier 1980, à un enfant prénommé Romain
cr
61372603cd58014677422492
14 septembre 1999
sur une voie ouverte à la circulation piétonnière ; " alors, d'une part, que, dès lors qu'il est acquis que le conducteur circulait au pas, c'est-à-dire à une vitesse minimale de son véhicule, aucun
Pôle 1 - Chambre 11
625fa5718361df277dc59933
19 avril 2022
Antoine Pietri, avocat général, 2°) LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE, représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu, avocats au barreau de Paris INTIMÉ: M.
Pôle 4 - Chambre 8
695e245375782d5f060f0675
6 janvier 2026
PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2268628, représentée par Me Catherine marie DUPUY de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Intimée : S.A.R.L. 4BLAUR, représentée par Me Romain
2ème Chambre
DCA_23NT03800_20250711
11 juillet 2025
Il est constant que cette voie romaine est interdite à la circulation automobile et n'est accessible qu'aux piétons, aux cycles, aux engins agricoles et à ses riverains, à savoir pour l'essentiel la société
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0312DEC003960209
12 mars 2013
Les requérants sont des ressortissants roumains. Ils sont greffiers ou font partie du personnel du greffe des tribunaux départementaux.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-184189
31 mai 2018
Anfuso Alberghina                 Carmela DI PIETRO 1982 Niscemi A.
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1733989-1821385
13 juillet 2006
Roumanie (n o 12050/02) Pietro et autres c. Roumanie (n o 8402/03) Radu c. Roumanie (n o 13309/03) Les requérants sont tous des ressortissants roumains.
3ème Chambre
DTA_2102733_20231016
16 octobre 2023
code de l'urbanisme, dès lors que les caractéristiques de la voie qui le dessert ne sont pas adaptées au trafic susceptible d'être généré et compte tenu de sa destination principalement cycliste et piétonne
8ème Chambre
DTA_2203283_20260220
20 février 2026
Article 2 : Les conclusions des communes de Leyrieu et de Saint-Romain-de-Jalionas tendant à l’application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305364_20230704
4 juillet 2023
Ils soutiennent que l'état de santé de leur enfant et de son père font obstacle à son affectation au collège Romain Rolland.
chambre 1-14
69d076c2cdc6046d470cd468
30 janvier 2025
LE 30/01/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024040263 ENTRE : La SAS SARAN CONDUITE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 501 486 468 Partie demanderesse : comparant par Maître PIERI
1ère chambre civile B
6864c06617fdd29c2965183e
1 juillet 2025
[L] [A], géomètre-expert le 18 septembre 1994 ainsi que de l'arrêt à intervenir, - fixer l'assiette du passage piétonnier grevant la parcelle B[Cadastre 9] sur cette dernière uniquement.
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462443.20220720
20 juillet 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des consorts C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2022:457228.20220218
18 février 2022
Vu la procédure suivante : L'association Collectif riverain rue Jean-Pierre Timbaud, M. B D et l'association Réseau vivre Paris !
613725e3cd580146774214ed
17 octobre 2000
Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Jean- Claude Y... est poursuivi pour avoir, dans une rue de Millau, placé son véhicule sur une portion de l'accotement affectée à la circulation des piétons
Cour d'Appel
6253c8c9bd3db21cbdd8645a
26 novembre 2002
JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP ROMANI CLADA PERETTI, avocats au barreau d'AJACCIO INTIMES : MonsieurY... 42 Rue Hector Berlioz 81300 GRAULHET représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué
PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1823903-1925750
2 novembre 2006
Roumanie (n° 5060/02)   Violation de l’article 6 § 1 (équité) Le requérant, Vasile Mihaescu, est un ressortissant roumain né en 1955 et résidant à Iaşi (Roumanie).
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0914DEC003259604
14 septembre 2010
  Alois Farcaş, est un ressortissant roumain né en 1964 et résidant à Piatra Neamţ.
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