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393 résultats pour « Sadourny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

697e3bf0cdc6046d476df550

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ENTREPRISE DE MACONNERIE CITAK, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Annick SADURNI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, DEFENDERESSE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00488_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A..., représenté par Me David Sadoun, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de l’Etat de la somme de 3 000 euros au titre des frais de justice.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2329063_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

A B, représenté par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2401479_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par une requête enregistrée le 1er février 2024, Mme F B épouse C, agissant en son nom propre et en tant que représentante légale de l'enfant mineur A B, représentée par Me Sadoun, demande au tribunal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2307943_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02294_20240830

Admin. Appel

30 août 2024

30 août 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 8 août 2024, Mme A, représentée par Me Sadoun, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit enjoint au ministre de délivrer le visa sollicité et à ce que soit

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2308270_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de renouveler son certificat de résidence avec changement de statut, l'a

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00523_20240724

Admin. Appel

24 juillet 2024

24 juillet 2024

A représenté par Me Sadoun, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a rejeté ses conclusions tendant à ce qu'il soit fait injonction au préfet du Nord de lui délivrer un certificat

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2203266_20240327

Administratif

27 mars 2024

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juin 2022 et 4 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Sadousty, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f70a3cdc6046d477e0189

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [X] [G] [W] née le 18 Septembre 2002 à [Localité 1] (PORTUGAL) (4000), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Annick SADURNI

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2303663_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

B E, par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fd910e1b0fa09aaf23acc47

Appel

23 juin 2020

23 juin 2020

par son représentanten exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 Assistée de Me Annick SADURNI

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2501671_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet du Jura a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2321824_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

B A, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien portant la mention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2316162_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2418401_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de certificat de résidence algérien mention " vie privée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2304931_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2023, Madame A B, représentée par Me Sadoun, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400490_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400129_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A B, représenté par Me Sadoun, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Doubs a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet du Doubs

Source officielle
CC

civ1

6137232ecd580146774067cb

Cassation

12 novembre 1998

12 novembre 1998

Philippe X..., demeurant 43300 Siaugues Sainte-Marie, 6 / de Mme Mireille A..., demeurant HLM La Safournière, 63500 Issoire, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son

Source officielle