CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 APPELANTE : [R] [S] née le 06 Mars 1989 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY

Z... , conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Serfa, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.

2003, par le bureau d'études BERIM, la CAO n'a eu à procéder qu'à l'ouverture de deux plis déposés par l'entreprise dénommée par ce bureau Sade Exploitations, d'une part, et par le groupement Sogea/Serfa

qu'il précisait que ces prêts, ayant atteint la somme d'environ 920 000 francs, lui avaient été ultérieurement remboursés avec intérêts en espèces et par chèques tirés sur les sociétés STIA, ETR et SERAT

Serfati Z..., demeurant ..., 5°/ de M.

par l'AARPI [Localité 1] AVOCATS [Adresse 2] et par Me William TROUVE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS YC PATISSERIE [Adresse 4] [Localité 2] comparant par Me Sandra OHANA [Adresse 5] et par le cabinet SERFATI

LE PREFET DU RHONE [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour conseil la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en délibéré au à 17 heures 00

LE PREFET DU RHONE [Adresse 4] [Localité 1] ayant pour conseil la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en délibéré au 12 Janvier 2023

] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Martine VELLY, avocat au barreau de LYON APPELANT Monsieur [K] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Laurent CORDIER de la SELARL SERFATY

He then started firing at Medet Serhat, saying: ‘I’ve got you.’ The first applicant tried to shield her husband and was herself shot several times.

[X] [H] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Corine SERFATI-CHETRIT de la SCP D'AVOCATS SERFATI-CHETRIT, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIMEE S.A.S SHOJIN RYORI ET SUSHIS prise

Erjola KOLA, avocat au barreau de NICE Monsieur LE PREFET DES ALPES MARITIMES Ayant pour conseil en première instance Maître Grégory ABRAN, avocat au barreau de NICE substituant le CABINET SERFATY

Erjola KOLA, avocat au barreau de NICE Monsieur LE PREFET DES ALPES MARITIMES Ayant pour conseil en première instance Maître Grégory ABRAN, avocat au barreau de NICE substituant le CABINET SERFATY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jesse SERFATI, Madame [T], [S] [J] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00273 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6X7U Mèl

PRÉFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en délibéré au 12 Janvier 2023 à 16 heures

PRÉFET DU RHÔNE [Adresse 1] [Localité 2] non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en délibéré

LE PREFET DU RHÔNE comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons mis l'affaire en délibéré au 29 Août 2023 à

PREFET DU PUY DE DOME [Adresse 1] [Localité 2] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'Ain Avons mis l'affaire

PRÉFET DE [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons

LE PREFET DE LA HAUTE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons