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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2205878_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
A B, représenté par Me Yasmina Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01091_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, représenté par Me Sidi Aissa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet des Yvelines de lui délivrer un titre
Source officielleChambre civile 1-7
67ef68b76b85edc07d34543a
3 avril 2025
3 avril 2025
CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0500 Monsieur [H] [F] né le 4 avril 2006 à [Localité 5], de nationalité algérienne retenu au CRA de Plaisir représentée par Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00965_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
B, représenté par Me Sidi-Aissa, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de séjour temporaire l'autorisant
Source officielle3ème chambre
DTA_2401227_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
D C, représenté par Me Sidi Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024, par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209743_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
B, ressortissant algérien né le 24 octobre 1985 à Sidi Aissa (wilaya de M'Sila), entré en France selon ses dires en 2011, a souhaité déposer une demande de certificat de résidence en préfecture du Val-de-Marne
Source officielle1ère chambre
DTA_2201693_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
E B, représenté par Me Sidi Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2022 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04086_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A, ressortissant algérien, né le 2 décembre 1985 à Sidi Aissa (Algérie), est entré en France le 26 décembre 2005 muni d'un visa court séjour, selon ses déclarations.
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2204048_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A C B, représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 3 novembre 2021, par laquelle la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d589
27 janvier 2011
27 janvier 2011
né le 10 Février 1968 à DOUAR SIDI AISSA TAZA-MAROC demeurant ...62000 ARRAS représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Ginette PAGIN, avocat au barreau D'ARRAS bénéficie
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2513205_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Sidi-Aissa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 14 septembre 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans
Source officielle20e chambre
64a660b7bbd03a05db9654d8
4 juillet 2023
4 juillet 2023
SAINT DENIS, pour SELARL ACTIS AVOCATS DEMANDEURS ET : Monsieur [P] [V] né le 23 Décembre 1988 à [Localité 3], CONGO CRA [Localité 4] comparant par visioconférence, assisté par Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielle20e chambre
650d319671dfcd8318201636
24 août 2023
24 août 2023
avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [V] [M] né le 12 Novembre 1997 à [Localité 1] de nationalité Algérienne CRA PLAISIR comparant par visioconférence, assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleChambre civile 1-7
687b268430e6dd8e1529bd41
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ENTRE : Monsieur [H] [T] né le 16 Juin 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 6] Comparant par visioconférence assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310803_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
E C, ressortissant algérien né le 15 octobre 1993 à Sidi Aissa (wilaya de M'Sila), entré en France selon ses dires en 2015, a été interpellé pour des faits de recel de vol à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne
Source officielleChambre civile 1-1
65a786728121050008662fba
16 janvier 2024
16 janvier 2024
VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Samia KASMI, -Me Mélina PEDROLETTI, -Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleChambre civile 1-1
65a786768121050008662fbc
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Juin 2023 par le Conseiller de la mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 1 N° RG : 22/02630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503638_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B A, représenté par Me Sidi Aïssa, demande au tribunal dans le dernier état de ces écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire
Source officielleChambre civile 1-7
66fe358391b69e88a370ff33
2 octobre 2024
2 octobre 2024
l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [T] [F] né le 08 Octobre 1987 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne CRA [Localité 2] comparant en visioconférence assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officielleChambre civile 1-7
687b268430e6dd8e1529bd3d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
ENTRE : Monsieur [D] [Z] né le 06 Novembre 1999 à [Localité 3] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 4] Comparant par visioconférence assisté de Me Yasmina SIDI-AISSA
Source officiellePage 3 sur 6