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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66103ce7c9ea95b316fdf68e

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur [M] [R] né le 15 Octobre 1968 à [Localité 7] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Stéphan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2204917_20230105

Administratif

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, la société MMA Iard, représentée par Me Stéphan Darracq, déclare ne pas s'opposer à la demande d'extension de l'expertise sollicitée.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3f9e0da7cb996dc8e9b1

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

barreau de BORDEAUX SAS AMENAGEMENT D’AQUITAINE [Adresse 10] [Localité 20] défaillante SELARL AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERT (AUIGE) [Adresse 28] [Localité 19] représentée par Me Stéphan

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5829a603a69291038be

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

police n°127123999 dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 18] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Stéphan

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

662fe0ccb89538338ecdcd09

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

SAUSSET AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.S.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

67ef6fc37985d82da296f7fd

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

dont le siège social est [Adresse 8], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d'assureur de la SARL MENUISERIES GRACIA Représentée par Me Stéphan

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

65c525cb90e44c41e7b2c9fe

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

CB CARRELAGE - Expéditions délivrées à Me DARRACQ SAS CB CARRELAGE - FE délivrée à Me DARRACQ Le 29/01/2024 Avocats : la SCP MAATEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

68b1ec456dfb822279451856

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Souad MOHAMED-HAMROUN lors des débats et Mme Nora YOUSFI, lors de la mise à disposition DEMANDEUR : Monsieur [E] [O] né le 03 Janvier 1990 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Stéphan

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7ce157826b344595778

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

contrat n°120141263) dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] prise en personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Toutes les deux représentées par Maître Stéphan

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

670eadd11c3411ff3451e38f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

agissant poursuites et diligences de son représentant légal, agissant en qualité d’assureur de la société ASG RENOVATION 33 dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Stéphan

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56591bbf04ef7857ba22e

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

d’administration dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Stéphan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2401225_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

A C, architecte, représenté par Me Stéphane Milon, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves d'usage et de compléter

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66901e02af84b0bef080cbca

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société INVEST CARS exerçant sous l’enseigne commerciale “CARSLIFT”, Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Stéphan

Source officielle
TJ

PPP Référés

670d5c59ddfc18ec235b3b34

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

MAAF [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS DÉBATS : Audience publique en date du 23 Août 2024 PROCÉDURE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

69eb008ccdc6046d4757ba46

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

sous le N° 775 652 126, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège en qualité d'assureur de la société IDMOE demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Stéphan

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63cb92b79c02507c9078dcbb

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

le n° 775 691 140, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marianne RAYMOND substituant Me Stéphan

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69803062cdc6046d4797b220

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

DEMANDEURS Madame [O] [C] née le 20 Mars 1965 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 6] Monsieur [P] [C] né le 22 Avril 1963 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 6] Tous les deux représentés par Maître Stéphan

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405631_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, la société Verdi Bâtiment Sud Ouest, représentée par Me Stéphan Darracq et venant aux droits et obligations du bureau d'études Eccta Ingénierie

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6786b422df5b5c7d10ca482e

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Française [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Me Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Stéphan

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

661ebd96a0f635033634be7d

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

[N] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, Avocat au barreau de BORDEAUX DÉBATS : Audience publique en date du 08 Février 2024 PROCÉDURE : Articles

Source officielle

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