AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
66103ce7c9ea95b316fdf68e
5 avril 2024
5 avril 2024
BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDEUR Monsieur [M] [R] né le 15 Octobre 1968 à [Localité 7] (GIRONDE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Stéphan
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204917_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2022, la société MMA Iard, représentée par Me Stéphan Darracq, déclare ne pas s'opposer à la demande d'extension de l'expertise sollicitée.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
68ed3f9e0da7cb996dc8e9b1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
barreau de BORDEAUX SAS AMENAGEMENT D’AQUITAINE [Adresse 10] [Localité 20] défaillante SELARL AMENAGEMENT URBANISME INGENIERIE GEOMETRES EXPERT (AUIGE) [Adresse 28] [Localité 19] représentée par Me Stéphan
Source officielleREFERES 2ème Section
6696b5829a603a69291038be
15 juillet 2024
15 juillet 2024
police n°127123999 dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 18] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Stéphan
Source officielleREFERES 1ère Section
662fe0ccb89538338ecdcd09
29 avril 2024
29 avril 2024
SAUSSET AUTOMOBILES, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.S.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
67ef6fc37985d82da296f7fd
3 avril 2025
3 avril 2025
dont le siège social est [Adresse 8], pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en qualité d'assureur de la SARL MENUISERIES GRACIA Représentée par Me Stéphan
Source officiellePPP Contentieux général
65c525cb90e44c41e7b2c9fe
29 janvier 2024
29 janvier 2024
CB CARRELAGE - Expéditions délivrées à Me DARRACQ SAS CB CARRELAGE - FE délivrée à Me DARRACQ Le 29/01/2024 Avocats : la SCP MAATEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et
Source officiellePPP Contentieux général
68b1ec456dfb822279451856
7 avril 2025
7 avril 2025
Souad MOHAMED-HAMROUN lors des débats et Mme Nora YOUSFI, lors de la mise à disposition DEMANDEUR : Monsieur [E] [O] né le 03 Janvier 1990 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Stéphan
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7ce157826b344595778
29 janvier 2024
29 janvier 2024
contrat n°120141263) dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] prise en personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Toutes les deux représentées par Maître Stéphan
Source officielleJEX DROIT COMMUN
670eadd11c3411ff3451e38f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, agissant en qualité d’assureur de la société ASG RENOVATION 33 dont le siège social est [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Stéphan
Source officielleREFERES 2ème Section
67f56591bbf04ef7857ba22e
7 avril 2025
7 avril 2025
d’administration dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 7] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Stéphan
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401225_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A C, architecte, représenté par Me Stéphane Milon, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge des référés de prendre acte de ses protestations et réserves d'usage et de compléter
Source officielleREFERES 1ère Section
66901e02af84b0bef080cbca
8 juillet 2024
8 juillet 2024
barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE Société INVEST CARS exerçant sous l’enseigne commerciale “CARSLIFT”, Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Stéphan
Source officiellePPP Référés
670d5c59ddfc18ec235b3b34
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MAAF [Adresse 8] [Localité 7] Représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS DÉBATS : Audience publique en date du 23 Août 2024 PROCÉDURE : Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
69eb008ccdc6046d4757ba46
23 avril 2026
23 avril 2026
sous le N° 775 652 126, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège en qualité d'assureur de la société IDMOE demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Stéphan
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
63cb92b79c02507c9078dcbb
19 janvier 2023
19 janvier 2023
le n° 775 691 140, ayant son siège social sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Marianne RAYMOND substituant Me Stéphan
Source officielleREFERES 2ème Section
69803062cdc6046d4797b220
12 janvier 2026
12 janvier 2026
DEMANDEURS Madame [O] [C] née le 20 Mars 1965 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 6] Monsieur [P] [C] né le 22 Avril 1963 à [Localité 13] [Adresse 9] [Localité 6] Tous les deux représentés par Maître Stéphan
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405631_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 février 2025, la société Verdi Bâtiment Sud Ouest, représentée par Me Stéphan Darracq et venant aux droits et obligations du bureau d'études Eccta Ingénierie
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
6786b422df5b5c7d10ca482e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Française [Adresse 1] [Localité 13] représentée par Me Thomas PERINET de la SELAS OPTEAM AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 3] [Localité 14] représentée par Me Stéphan
Source officiellePPP Contentieux général
661ebd96a0f635033634be7d
5 avril 2024
5 avril 2024
[N] [B] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Stéphan DARRACQ de la SCP MAATEIS, Avocat au barreau de BORDEAUX DÉBATS : Audience publique en date du 08 Février 2024 PROCÉDURE : Articles
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