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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
68f14f0788dcb0e97e911910
6 octobre 2025
6 octobre 2025
lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur André PERRET Assesseur salarié : Madame Claire CALMARD assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6704268a8d5cd4a875912693
4 octobre 2024
4 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Manuel RAISON Me Stéphane BATAILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06904 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ODZ
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688a79d233e738545ad140a4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Monsieur Patrick DEBRUILLE assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688a79d633e738545ad14139
3 juillet 2025
3 juillet 2025
débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Monsieur Patrick DEBRUILLE assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688a79d733e738545ad1418a
3 juillet 2025
3 juillet 2025
débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur Pierre CHAUMIER Assesseur salarié : Monsieur Patrick DEBRUILLE assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie
Source officiellePCP JCP ACR fond
6824e03ab351f8463a00c0de
8 avril 2025
8 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER et Maître Stéphane PAUTONNIER Monsieur [C] [I] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officiellePCP JCP ACR fond
67f80d4bcf40727a0043bc03
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER et Maître Stéphane PAUTONNIER Monsieur [B] [L] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67a3d1977fb573af316095ae
6 janvier 2025
6 janvier 2025
judiciaire : CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance ; CONSTATE que le défendeur ne s’oppose pas à ce désistement ; DIT qu’il emporte
Source officielle9ème chambre
69ef8066cdc6046d47b9cfa0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Stéphane ROUSSILLON, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge Mme Myriam BERDY, juge Mme Françoise LARGET, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Alice FUSINA, substitut du
Source officielle9ème chambre
69f13713cdc6046d47e5f13f
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président M.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
695df72075782d5f060adc31
6 janvier 2026
6 janvier 2026
M2E [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Stéphanie TERIITEHAU de la SELEURL STEPHANIE TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 Plaidant : Me Xavier MAUCANDE, avocat au
Source officielleChambre sociale-2ème sect
63c10933bf9fd47c90a13ae3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
L'article 403 dispose quant à lui que le désistement emporte acquiescement au jugement.
Source officielleChambre 4-8b
67f0bdff2b128a2997685774
4 avril 2025
4 avril 2025
APPELANT Monsieur [F] [C], demeurant [Adresse 1] non comparant ni représenté INTIMEE [4], sise [Adresse 2] représentée par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué
Source officielleChambre 4-8
63ca41fe9066fd7c90fc22c3
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Rôle N° RG 21/10950 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH23Q [L] [M] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre DANJARD - Me Stéphanie PALLIER Décision déférée
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
68df5d764a4e15bf2fe4fa86
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il emporte acquiescement au jugement.
Source officielleChambre Sociale
69f4384ecdc6046d472d47cd
30 avril 2026
30 avril 2026
GREFFIER, lors des débats et lors de la mise à disposition au greffe : Monsieur Stéphane BASQ.
Source officielleChambre 4-3
652a30197ed1ea8318112399
13 octobre 2023
13 octobre 2023
OCTOBRE 2023 N° 2023/ 180 RG 19/14653 N° Portalis DBVB-V-B7D-BE4WR [R] [M] C/ SARL TRISTAN Copie exécutoire délivrée le 13 Octobre 2023 à : -Me Stéphanie
Source officielleCour d'Appel
6253cb55bd3db21cbdd8d554
1 février 2011
1 février 2011
2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01550 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 FEVRIER 2010 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE RODEZ No RG 09/ 1060 APPELANT : Monsieur Stéphane
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68f14f0788dcb0e97e91191c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Virginie FARINET Assesseur employeur : Monsieur André PERRET Assesseur salarié : Madame Claire CALMARD assistés, pendant les débats de Madame Stéphanie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686edf8e72b5e5e648cc0284
2 juillet 2025
2 juillet 2025
PÔLE SOCIAL Minute N°AA 25/00326 N° RG 24/00573 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MW7O Copie : aux parties (ccc) par LRAR et avocat(s) (ccc) par LS Me Stéphanie PAILLER Le : Pour
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