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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
67ee19726cff766e94e38a58
2 avril 2025
DOXEVA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Pôle 1 - Chambre 11
64ed8a6b1750dbd9693ff44f
28 août 2023
président de cette cour, assistée de Emilie Pompon, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
677cc326cf451bb7cd929305
6 janvier 2025
agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Thibault
Chambre-1 civile et com.
6811b1d6f1c2315e26d1a0ec
29 avril 2025
La SARL cabinet Pierre [Localité 7] a constitué avocat par acte notifié par RPVA le 30 juillet 2024.
Chambre 3-3
66c6d4803aa9e47470f6aae8
21 août 2024
Représentant : Me Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante SOCIETE KOKOMARINA, représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités
67061e06fde28ee420710f45
8 octobre 2024
CLARUS sise [Adresse 4], elle-même prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
6692189bf3a19d0db6b7126b
12 juillet 2024
[V] [E] [J] né le 28 août 1971 à [Localité 2], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 1] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
6960e55bcdc6046d47bc5066
8 janvier 2026
déclarant se nommer [V] [I] né le 16 Mars 2014 à [Localité 1] de nationalité Ivoirienne anciennement MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], non représentée, non comparante INTIMÉ
64e8448ee90364d9695a7b64
24 août 2023
[G] [Y] alias [J] [Y] né le 05 juin 1986 à [Localité 3], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET
64e8448ee90364d9695a7b68
à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Maya Ourari, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substitué par Me Franchesca Semeglo INTIMÉ
677cc329cf451bb7cd929329
4 janvier 2025
Anciennement MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], Non comparant assisté de Me Ailey Alagapin-Graillot, avocat au barreau de Paris et de Me Ahmed Bello, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
6868b36e75a2d196dbc190df
4 juillet 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
Chambre commerciale
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14 janvier 2025
AMMA avocats, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.R.L.
4ème Chambre
6867639da9510a2e90cf25c2
3 juillet 2025
DOUBLET de la SELARL THIBAULT DOUBLET, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Madame [X] [B] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Thibault DOUBLET de la SELARL THIBAULT DOUBLET
Chambre 1-1
697e0010cdc6046d47642956
28 janvier 2026
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON Mme [H] [N] épouse [R] M.
65449d61c71a6a83181c8e60
2 novembre 2023
INTIMEE : S.A.S.
Chambre sociale
697c4eb2cdc6046d47378d1c
29 janvier 2026
La constitution est ainsi valable et la SAS [9] déboutée de ses demandes, tant l'irrecevabilité de la constitution que des conclusions d'incident de l'intimé.
Chambre Commerciale
6a2262bccdc6046d47393745
4 juin 2026
Motifs de la décision 1/ Sur l'irrecevabilité des conclusions d'intimé L'article 906-2, alinéa 2, du code de procédure civile dispose que ' l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office
Chambre 1-5
65a77c468121050008662b35
16 janvier 2024
[B] [Y] Représenté et assisté par Me Alain-david POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Mme [X] [K] épouse [Y] Représentée et assistée par Me Alain-david POTHET de la SELAS
Ordonnance sur requête
695bdbec75782d5f06de048a
2 janvier 2026
désignant pour assurer les attributions notamment administratives du premier président ; Vu la requête présentée le 30 décembre 2025 par la SARL GROUPE CLUB CÉSAR, représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD
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