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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1/Section 5
6866c559d33109fd079a986d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ad hoc de la société Les Délices du Cacao, société à responsabilité limitée, ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous,Monsieur Ulrich
Source officielleÉlection professionnelle
67fff05e02ef4af38960ac1e
8 avril 2025
8 avril 2025
représentée Monsieur [R] [P] [Adresse 1] [Localité 4] non comparant, ni représenté JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION (articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Ulrich
Source officielleÉlection professionnelle
659ee91f6976f1c644e46f20
9 janvier 2024
9 janvier 2024
comparante, ni représentée Monsieur [I] [V] [Adresse 1] [Localité 6] non comparant, ni représenté JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Ulrich
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00313
29 mars 2011
29 mars 2011
MASCHINENBAU Gmbh & Co KG licenciée et de l'AVOIR condamné in solidum avec la société TALLERES TORT SL à payer tant à Monsieur Ulrich Y... qu'à la société Y...
Source officielleChambre 9/Section 1
69cd5e9fcdc6046d47c63d5d
1 avril 2026
1 avril 2026
La minute a été signée par Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, juge de la mise en état et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre 9/Section 1
686573db72b7e1b6bf1d4a22
2 juillet 2025
2 juillet 2025
2230 C/ Madame [W] [Z] Représentant : Me Idriss TURCHETTI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 230 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de procédure civile) Ulrich
Source officielleChambre 9/Section 1
686573df72b7e1b6bf1d4ab5
2 juillet 2025
2 juillet 2025
barreau de PARIS, vestiaire : D1099 C/ [4] Représentant : Maître [F], avocats au barreau de PARIS, vestiaire : K0042 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de procédure civile) Ulrich
Source officielleÉlection professionnelle
67fff06402ef4af38960acd0
8 avril 2025
8 avril 2025
SALARIES (SNIS) [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] non comparante, ni représentée JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION (articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Ulrich
Source officielleÉlection professionnelle
659ee91e6976f1c644e46e1c
9 janvier 2024
9 janvier 2024
AUTONOMES (SNAA-UNSA) [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, ni représentée JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION (articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Ulrich
Source officielleChambre 9/Section 1
695eae73cdc6046d478a80e1
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La minute a été signée par Monsieur Ulrich SCHALCHLI , Vice-Président, juge de la mise en état et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre 9/Section 1
686eae5b72b5e5e648cad530
2 juillet 2025
2 juillet 2025
DIRECTEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de procédure civile) Ulrich SCHALCHLI, juge de la mise en état, assisté de Anyse MARIO, greffière,
Source officielleChambre 9/Section 1
686573db72b7e1b6bf1d4a28
2 juillet 2025
2 juillet 2025
, vestiaire : 121 C/ Etablissement Direction Régionale des Finances Publiques d’Ile-d e-France et de [Localité 3] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de procédure civile) Ulrich
Source officielleÉlection professionnelle
67fff05c02ef4af38960abf1
8 avril 2025
8 avril 2025
par Maître Camille MARTY de la SELARL LPS AVOCATS ASSOCIES, vestiaire : P392 JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION (articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Ulrich
Source officielleÉlection professionnelle
659ee91e6976f1c644e46e24
9 janvier 2024
9 janvier 2024
représentée Monsieur [N] [O] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, ni représenté JUGEMENT DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION (articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Monsieur Ulrich
Source officielleChambre 9/Section 1
695eaeb5cdc6046d478a84fa
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La minute a été signée par Monsieur Ulrich SCHALCHLI , Vice-Président, juge de la mise en état et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officielleChambre 9/Section 1
697ab3bacdc6046d470a8f02
7 janvier 2026
7 janvier 2026
La minute a été signée par Monsieur Ulrich SCHALCHLI , Vice-Président, juge de la mise en état et Madame Anyse MARIO, greffière présente lors de la mise à disposition.
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b26795d90d454e62ed9415
11 juillet 2024
11 juillet 2024
ARNAUD ET ASSOCIÉS, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 1032 DEFENDEUR : Monsieur [S] [N] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 8] (MAROC) [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Simon ULRICH
Source officielleRéférés civils
678aaaff5289c7662ca2bf1e
15 juillet 2024
15 juillet 2024
GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] [D] né le 17 Janvier 1985 à [Localité 5] (Haute-Savoie) demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représenté Maître Simon ULRICH
Source officiellecr
613725a0cd5801467741f545
8 juin 1999
8 juin 1999
Ulrich, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 29 avril 1998, qui, pour infraction à la réglementation des conditions de travail dans les transports routiers
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
65cfb3eca47d1f8c9dd6f7b9
25 janvier 2024
25 janvier 2024
du conseil le 10 Novembre 2024 dans l’affaire opposant : DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y] [W] né le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 7] (POLOGNE) [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Simon ULRICH
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